Selon l’article 18.3 du code Afep-Medef, le comité des rémunérations doit permettre de placer le conseil d’administration dans les meilleures conditions pour déterminer l’ensemble des rémunérations et avantages des dirigeants mandataires sociaux.
Le comité des rémunérations s’assure que les rémunérations et leur évolution sont en cohérence avec les intérêts des actionnaires et la performance de la société, notamment par rapport à ses concurrents. Les rémunérations doivent permettre de recruter, motiver et conserver les meilleurs dirigeants.
Le comité des rémunérations fait des propositions ou recommandations au conseil par exemple quant à la mise en place d’une politique de rémunération globale (salaire de base, partie variable, plan d’options d’actions et/ou d’attributions d’actions gratuites, avantages divers, plan de retraite).
Par ailleurs, le comité doit être informé de la politique de rémunération des principaux dirigeants non mandataires sociaux et son rôle peut être élargi à la définition de la politique générale de rémunération des cadres dirigeants (y compris les retraites, les indemnités de fin de carrière ou de séparation, les avantages divers et les règles de participation à l’actionnariat dans les éventuelles augmentations de capital).
Toutefois, le Code Afep-Medef rappelle que c’est sur l’ensemble du conseil d’administration que pèse la responsabilité de la décision.
