L’article L 225-18 du Code de commerce prévoit que la durée du mandat des membres du conseil est fixée par les statuts, celle-ci étant néanmoins limitée à six ans.
En pratique il est souhaitable que le mandat des membres du Conseil ne dépasse pas quatre ans, afin que les actionnaires soient amenés à se prononcer avec une régularité suffisante sur leur élection.
Par ailleurs l’échelonnement des mandats permet d’éviter un renouvellement en bloc du conseil.
Le rapport annuel doit donc indiquer précisément les dates de début et d’expiration du mandat de chaque membre de manière à faire apparaître l’échelonnement existant. Néanmoins, à défaut de clause contraire, ces mandats sont renouvelables.
Même s’il n’existe pas de règle légale en la matière, le rapport Afep-Medef rappelle qu’après 12 ans de présence, l’administrateur ne peut plus être considéré comme indépendant, ce qui n’entraîne d’ailleurs pas ipso facto sa démission.
