Rapport de l'IFA : Gouvernance Dissociée - Les conditions du succès - 2019

La dissociation des fonctions de président et de directeur général qui relève d’une décision du conseil d’administration ayant été choisie en 2018 par 59% des sociétés du SBF120, l’IFA propose à celles qui l’ont adoptée ou qui souhaitent l’adopter un ensemble de bonnes pratiques pour assurer un fonctionnement harmonieux.

Le groupe de travail, constitué à cet effet, a focalisé ses réflexions :

Sur les sociétés anonymes à conseil d’administration, quelle que soit la nature de leur actionnariat, à l’exclusion des sociétés en commandite par actions et des sociétés mutualistes ou coopératives. Beaucoup des recommandations qui suivent y pourront s’appliquer mutatis mutandisaux sociétés à conseil de surveillance et directoire.

Sur 4 sujets :
- Les raisons pour lesquelles adopter la dissociation
- Les dysfonctionnements qui peuvent se produire
- Les conditions de succès d’une dissociation efficace
- Les actions à mettre en œuvre pour prévenir les difficultés

Dans 4 situations d’adoption de la dissociation :
- Pour elle-même
- Pour conduire une succession
- Pour gérer une fusion
- Dans le cadre d’un actionnariat de contrôle

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