Revue Française de Gouvernance d'Entreprise (RFGE) n°12

Les codes d’éthique des sociétés du CAC 40 apparaissent comme un socle normatif qui relève à la fois de la sphère juridique et du domaine moral. Les codes transcendent les systèmes juridiques étatiques et contribuent à faire des sociétés multinationales des producteurs de normes. Apparu depuis moins de vingt ans, le phénomène a un caractère massif et cohérent, même si sa mise en oeuvre et son effectivité demeurent incomplètes.

Dans cet article, nous restituons les résultats d’une étude menée sur un échantillon de sociétés cotées européennes. Nous mettons en évidence que celles-ci partagent un certain nombre de points communs quant à la communication sur leur code d’éthique – en tant que Constitution de l’entreprise – et le contenu de celui-ci.

Nous montrons également qu’il existe des divergences quant au gouvernement de l’éthique dans l’entreprise et à la manière dont le respect du code d’éthique est contrôlé. Même si ces sociétés n’ont pas l’obligation de rendre public leur code d’éthique ni d’expliquer en quoi il améliore leurs pratiques, elles sont par ailleurs tenues d’expliquer dans leur rapport annuel quels sont les risques susceptibles de les mettre en péril et si elles disposent de dispositifs pour les gérer. Nous observons dans quelle mesure les codes d’éthique sont également présentés officiellement par les sociétés de notre échantillon comme pouvant concourir à la gestion des risques, qu’ils soient juridiques ou éthiques.

Cet article est une synthèse de la thèse2 de Madame Karine Grévain-Lemercier relative au devoir de loyauté en droit des sociétés. Cette étude présente la conception du devoir de loyauté et révèle la place croissante des obligations découlant du devoir de loyauté dans toutes les situations impliquant un conflit d’intérêts. Elle se veut prospective en ouvrant de nouvelles perspectives d’application du devoir de loyauté et en mettant en avant les mécanismes de gouvernance permettant de gérer les conflits d’intérêts des dirigeants et des actionnaires prépondérants.

Le cadre théorique de la gouvernance d’entreprise a fortement été développé pour les grandes entreprises, les petites ayant été mises à l’écart principalement du fait de l’absence de séparation entre la propriété et la gestion. Dans cet article de nature théorique, nous nous interrogeons sur les spécificités de la gouvernance dans les très petites entreprises (TPE) et sur l’applicabilité des théories qui traitent de l’influence de la gouvernance sur la performance ces firmes. Dans un premier temps, nous observons des définitions de la gouvernance propres aux petites entreprises ainsi qu’aux entreprises familiales qui, contrairement aux définitions classiques, délaissent le courant disciplinaire. Dans un deuxième temps, nous observons que les recherches ayant pour objet la gouvernance dans ces entreprises ont été basées soit sur la théorie de l’agence, soit sur la théorie de l’intendance ou encore sur une combinaison des deux. Dans un troisième temps, nous faisons l’état des spécificités des relations entre le dirigeant et les autres acteurs du système de gouvernance et des mécanismes que ceux-ci mettent en place dans ces entreprises. Tous ces éléments permettent de faire un choix argumenté du modèle qui semble le plus adapté aux TPE soit le cadre théorique de la gouvernance élargie qui est à la fois positif et flexible. Enfin une discussion élaborée en adéquation avec ce modèle et portant sur l’une des bases de la gouvernance (l’impact de la structure de propriété dans les TPE) termine cet article.

La gouvernance des sociétés cotées appartenant au SBF 120 s’est sensiblement améliorée depuis le début des années deux mille, en lien avec le renforcement des contraintes réglementaires et les exigences de plus en plus fortes de la part des investisseurs institutionnels, en particulier étrangers.
Parmi les tendances remarquables, on note :
• Un recul du cumul des fonctions de présidence du conseil et de direction générale, cette tendance s’inversant cependant légèrement depuis 2010 ;
• Une présence de plus en plus marquée des administrateurs indépendants dans les conseils d’administration ou de surveillance, mais également des censeurs et des femmes : en 2011, la part des administratrices s’établit ainsi à 17,2%, contre 11,9% un an plus tôt ;
• Une hausse du nombre de réunions des conseils d’administration et de surveillance et une assiduité accrue des administrateurs à ces réunions ;
• Une diffusion massive de l’actionnariat salarié, qui concernait en 2011 environ 83,3% des entreprises du SBF 120 ;
• Une baisse tendancielle des droits de vote double, même s’ils concernaient encore fin 2011 environ 57,6% des sociétés du SBF 120.
Ces évolutions agrégées au niveau de l’ensemble des sociétés ne sauraient cependant masquer une forte disparité entre les entreprises, avec notamment une gouvernance plus aboutie pour les sociétés du CAC 40

L’objectif de ce rapport est d’abord de décrire les règles et les pratiques du dispositif de désignation et d’élection des administrateurs aux États-Unis. L’étude porte ensuite sur la capacité de ce dispositif à faciliter l’efficace exercice des fonctions du conseil d’administration. Le rapport a été établi à partir des informations recueillies par le personnel de la Securities and Exchange Commission dans le cadre d’un examen par les pairs du Comité sur la Gouvernance d’Entreprise de l’OCDE, d’un examen documentaire ainsi que d’entretiens avec les principales autorités, des représentants des parties prenantes, des professionnels et des universitaires.
Une version précédente et plus détaillée de ce rapport est disponible en anglais en DOI : 10.1787/9789264179356-8-en.
L’auteur n’est pas francophone d’origine et publie dans ce numéro son premier article en langue française.