Revue Française de Gouvernance d'Entreprise (RFGE) n°7

Intervention au 5ème Forum annuel de la recherche en gouvernance de l’IFA sur le thème « Crise : les actionnaires sont-ils victimes ou coupables ?», 5 mai 2010.

A partir de l’approche intégrée de la gouvernance, cette étude de cas analyse le rôle dynamique des capacités cognitives d’investisseurs en capital risque à partir de leurs relations avec l’entrepreneur. Ces relations sont évolutives et font émerger différentes configurations d’investisseurs grâce au réseau. En phase d’amorçage, le choix du réseau par l’entrepreneur est déterminant pour réduire la nature tacite des informations et des connaissances. Cette coordination cognitive influence le processus  d’apprentissage de l’entreprise grâce aux différentes formes d’engagement mises en œuvre par l’investisseur professionnel chef de file et par les co-investisseurs, plus ou moins engagés dans le projet.

La gouvernance d’entreprise est un domaine qui se structure et se formalise progressivement sous une forme qui n’est pas neutre en terme, à la fois, d’engagement des parties prenantes ; mais aussi, de volonté d’apporter une réponse qui dépasse la simple recommandation. Cette évolution – en faveur d’une véritable « codification » - est une bonne nouvelle car elle répond négativement à la thèse
du simple alibi et plaide en faveur de la mise en place d’un véhicule « souple » de régulation. Ainsi, dans une première partie, cet article revient sur le pouvoir explicatif et les limites des modèles de gouvernance proposés. Les approches de la gouvernance sont vues comme autant de tentatives pour rassurer les actionnaires et les principaux partenaires de l’entreprise face à la répartition du pouvoir et de la création de valeur. Dans une seconde partie, les auteurs tenteront de démontrer que la codification actuelle des pratiques de gouvernance peut être révélatrice d’une volonté de surmonter ces contradictions.

Si, lors de la crise des sub-primes, c’est bien l’environnement concurrentiel qui a poussé les banques à alimenter une véritable surenchère du crédit, cette dernière est en réalité directement liée à la nature des décisions stratégiques prises sur les marchés. Ces décisions se trouvent au coeur d’un système mondialisé où l’instabilité financière constitue désormais la règle. L’objet de ce travail est de justifier comment et pourquoi les entreprises et les banques interagissent sur leur environnement à partir d’anticipations de profits incertaines qui viennent alimenter les crises financières.

L’objet de cet article est d’analyser les critères de détermination de la part variable de la rémunération des dirigeants des sociétés du CAC 40. La question de l’incitation des managers a le plus souvent été analysée en termes de relation d’agence. Dans la théorie de l’agence, les dirigeants sont des agents qui ont vocation à gérer l’entreprise dans l’objectif de créer de la richesse pour les actionnaires. Cette
création de richesse se traduit essentiellement par la distribution de dividendes et par l’augmentation du cours de bourse. Or dans ses développements les plus récents, cette théorie propose d’élargir la préoccupation des dirigeants à d’autres parties prenantes. L’objet de nos recherches est alors d’étudier sur quels critères les bonus sont calculés et ainsi apporter un éclairage sur les objectifs assignés aux
dirigeants des grandes entreprises françaises.

L’objectif de cet article est d’examiner le rôle des investisseurs institutionnels dans la gouvernance d’entreprise. Par rapport aux recherches antérieures effectuées surtout aux états-Unis où l’actionnariat est dispersé, la principale contribution de cette étude vient de ce qu’elle est réalisée dans le marché canadien où l’actionnariat est concentré, une caractéristique fondamentale de la plupart des marchés boursiers dans le monde (La Porta et al. 1999). Conformément aux prévisions, la qualité de la gouvernance d’une société est positivement associée au niveau de la participation institutionnelle dans son capital surtout lorsqu’elle est sous le contrôle d’un actionnaire dominant.

Cet article se propose d’étudier les effets de la structure de propriété et ceux de la composition du conseil d’administration sur la performance financière des banques de la zone UEMOA par une modélisation économétrique en données de panel. Nos résultats suggèrent que la propriété privée domestique et celle étrangère sont positivement et significativement corrélées à la performance financière des banques de la zone UEMOA mesurée par le ROA. En revanche, les résultats révèlent qu’il existe une relation négative et significative entre la propriété publique de la banque et sa
performance financière mesurée par le ROA tandis qu’on observe l’effet contraire au niveau du ROE. En ce qui concerne la composition du conseil d’administration, nos résultats indiquent que plus le pourcentage des administrateurs institutionnels augmente, plus la performance financière de la banque augmente. De plus, la dualité du leadership, le nombre d’années passées par le directeur général à diriger la banque ainsi que l’endettement ont un impact négatif mais non significatif sur la performance financière des banques de la zone UEMOA. Enfin, tous les huit modèles estimés indiquent un effet positif et très significatif de l’accroissement de la taille bancaire sur la performance financière. Ce dernier résultat semble confirmer l’existence des économies d’échelle ou de gamme dans le secteur bancaire de la zone UEMOA.

Récemment, la recherche sur la gouvernance des PME a connu un développement notable. Néanmoins, la conceptualisation du conseil d’administration (CA) et de ses rôles, souffre encore des syndromes de l’indépendance et de l’universalisme. Ces derniers, promus par la théorie de l’agence et diffusés par les codes de bonnes pratiques, ont été initialement conçus pour les grandes firmes à capitaux diffus. Il s’en est suivi une attention excessive portée sur les dimensions disciplinaires et notamment le rôle de contrôle au détriment des autres rôles. Basée sur l’étude de 123 entreprises, ce travail propose de dépasser la vision du CA comme un mécanisme de gestion des conflits d’intérêt en le considérant comme un moyen de renforcer la direction générale des entreprises par l’apport de compétences
et de connaissances. Nos résultats suggèrent, en effet, certaines spécificités de la gouvernance des PME et montrent l’importance des connaissances et des compétences collectives disponibles au sein du CA. Celles-ci apparaissent comme le déterminant principal de son implication dans ses différents rôles. En outre, notre travail permet d’identifier six formes d’activation et propose que chaque forme corresponde à un niveau donnée de complexité de l’environnement.

L’Autorité des Marchés Financiers (AMF) a publié le 12 juillet 2010 son septième rapport sur le gouvernement d’entreprise des sociétés cotées1, obligation qui découle de la loi de sécurité financière du 1er août 20032 qui a chargé l’AMF d’établir chaque année un rapport sur la base des informations rendues publiques par les sociétés cotées en matière de gouvernement d’entreprise et de contrôle interne, c’est-à-dire celles qui figurent dans le rapport du président du conseil d’administration ou
de surveillance sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du conseil ainsi que les procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la société.

Depuis 2003, le champ d’application des obligations définies dans la loi de sécurité financière ont quelque peu évolué se limitant aujourd’hui aux sociétés cotées3 tout en couvrant les procédures de gestion des risques alors qu’à l’origine, l’obligation concernait toutes les personnes faisant appel public à l’épargne mais ne visait que les procédures de contrôle interne.