Un mandataire social peut-il faire partie du comité des rémunérations ?

Actualités : #Rémunération #Comités

La loi étant silencieuse sur l’existence d’un comité chargé des rémunérations, elle l’est a fortiori sur la possibilité de nommer un mandataire social au sein de ce comité. Selon le Code Afep-Medef, le comité des rémunérations ne doit comporter aucun mandataire social et doit être composé majoritairement d'administrateurs indépendants (article 18.1. du Code Afep-Medef).

Un mandataire social peut-il faire partie du comité des rémunérations ?

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