Note de synthèse de la Commission juridique de l'IFA - Procès-verbal du conseil - 15 questions réponses

Cette note de synthèse présente, sous la forme de 15 questions-réponses, les règles juridiques applicables ainsi que les bonnes pratiques relatives à la rédaction des procès-verbaux des conseils d’administration ou de surveillance. Elle rappelle les principales dispositions réglementaires encadrant le procès-verbal et met en lumière un ensemble de bonnes pratiques recommandées par l’IFA.