Politique de confidentialité RGPD

www.ifa-asso.com

Version du [03/07/2026]

NB : Les termes débutant par une majuscule et non définis au sein de la présente Politique de Confidentialité répondent à la définition qui leur est donnée au sein des CGV.

L’utilisation du Site Internet, et notamment l’adhésion à l’IFA, la commande de Contenus, l’inscription à des Évènements et les demandes d’informations diverses impliquent le traitement de Données Personnelles, selon les conditions et modalités détaillées au sein de la présente Politique de Confidentialité (ci-après le « Traitement »).   

Les Données Personnelles sont traitées dans la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après « Loi Informatique et Libertés ») et du Règlement européen n°2016/679 du 27 avril 2016, relatif   à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (ci-après « RGPD »).

1. Responsable de Traitement :

Le responsable de Traitement des Données Personnelles est l’IFA, association régie par la loi du 1er juillet 1901, déclarée à la Préfecture de police de Paris sous le N°160949 et à l’INSEE sous le N°SIRET 451 971 675 00033, dont le siège social est situé au 60, Rue de Londres    à Paris (75008), représenté par Monsieur Denis Terrien – Tél. : 01.80.05.62.20 – Email : contact@ifa-asso.com – N° TVA : FR52451971675.

2. Catégories de Données Personnelles collectées :

2.1 Données collectées dans le cadre de la création d’un Compte Personnel sur le Site par l’Utilisateur

2.1.1 La création d’un Compte Personnel sur le Site nécessite la communication des données d’identification suivantes :

  • Civilité, nom, prénom ;
  • Adresse email et adresse postale professionnelles ;
  • Mot de passe

Les champs marqués d’un astérisque au sein de ce formulaire doivent impérativement être renseignés. A défaut, le Compte Personnel ne pourra être créé et il ne sera pas possible d’adhérer à l’IFA.

2.1.2 A titre facultatif, toute personne disposant d’un Compte Personnel est susceptible de compléter son profil en ligne en renseignement notamment les informations suivantes :

  • Dénomination sociale de la société de rattachement
  • Numéro de téléphone fixe et mobile,
  • Nationalité,
  • Date de naissance,
  • Fonction
  • Région d’intérêt,
  • Secteur d’intérêt,
  • Formations suivies,
  • Établissements fréquentés
  • Biographie

2.1.3 Il est également possible de renseigner les coordonnées de son assistant, à savoir son nom de famille, son numéro de téléphone et son adresse email. En pareil cas, les Données Personnelles de l’assistant sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité que l’Utilisateur s’engage à lui transmettre.

2.2 Données collectées dans le cadre de l’Adhésion

2.2.1 Les Données Personnelles collectées dans le cadre de la souscription à l’Adhésion sont les suivantes :

  • Date et durée d’adhésion ;
  • Identifiant d’adhésion ;
  • Montant et date de paiement de la cotisation d’adhésion ;

2.2.2 L’Adhésion à l’IFA conduit par ailleurs à avoir accès aux informations suivantes :

  • Historique des participations aux évènements organisés par l’IFA, aux activités et groupes de travail ainsi qu’aux prises de mandats ;
  • Historique des ressources consultées par l’adhérent (fonds documentaires, publications, Vademecum de l’administration, offres de mandats).

2.2.3 Si le Client ou le Bénéficiaire a donné son consentement en cochant la case correspondante sur le Site, l’IFA peut également recueillir les Données Personnelles d’ordre professionnel suivantes, en demandant au Client ou au Bénéficiaire de remplir une fiche de renseignements destinée à être communiquée aux cabinets de recrutement partenaires disposant de postes d’administrateurs à pourvoir :

  • Données d’identification : Genre, nom, prénom, date de naissance
  • Coordonnées de contact : Adresse email, numéro de téléphone, adresse postale personnelle
  • Parcours professionnel : entreprise actuelle, secteur d’activité, fonctions / mandats occupés, périodes d’emploi et nombre d’années d’expérience, expériences antérieures
  • Aspirations professionnelles : poste recherché, secteur d’activité visé, régions d’intérêt, types d’organisations souhaités
  • Compétences et formation : principales compétences, langues parlées, établissements de formation
  • Présentation personnelle (biographie) et CV Données figurant sur les réseaux sociaux professionnels du Client ou du Bénéficiaire  

2.3 Données collectées dans le cadre de la commande de Contenus ou de l’inscription à un Évènement sur le Site via la création d’un Compte Personnel :

Outre les informations mentionnées à l’article 2.1, les Données Personnelles collectées dans le cadre de la commande sont les suivantes :

  • Date et objet de la commande ;
  • Montant et date de paiement de la commande ;

2.4. Données collectées aux fins de répondre aux demandes d’informations :

Les Données Personnelles collectées pour répondre aux demandes d’informations sont :

  • Civilité, nom, prénom
  • Adresse email professionnelle ;
  • Numéro de téléphone professionnel ;
  • Nom de la société de rattachement le cas échéant ;
  • Fonction.

Les champs marqués d’un astérisque au sein du formulaire de contact doivent impérativement être renseignés. A défaut, la demande d’information ne sera pas traitée.

2.5. Données collectées aux fins de télécharger un Contenu gratuit :

Certains Contenus gratuits peuvent être téléchargés sans création préalable d’un Compte Personnel sur le Site.
Dans ce cas, les données d’identification suivantes sont collectées :

  • Civilité, nom, prénom ;
  • Nom de la société de rattachement ;
  • Adresse email professionnelle ;

Les champs marqués d’un astérisque au sein de ce formulaire doivent impérativement être renseignés. A défaut, la commande de contenus sera impossible.

3. Finalités – Bases légales – Durées de conservation  

  Données Personnelles    Personnes Concernées  Base légale  Finalités  Durées de conservation / Archivage
Données Personnelles collectées dans le cadre de la création d’un Compte Personnel (§2.1)
  Données collectées dans le cadre de la création d’un Compte Personnel (2.1.1)    Clients   Bénéficiaires   Référents      Exécution du Contrat (Art. 6.1 b) du RGPD)  Gérer le traitement de l’adhésion à l’IFA et son renouvellement   Gérer la facturation des cotisations et le suivi de paiement   Gérer le Compte Personnel sur le Site   Communiquer avec les Clients / Bénéficiaires / Référents      Pendant la durée de l’adhésion   Archivage intermédiaire pendant une durée de 5 ans en application de l’article 2224 du Code civil  
  Données collectées dans le cadre de la création d’un Compte Personnel (adresse email uniquement) (2.1.1)    Clients   Bénéficiaires   Référents    Sauf opposition lors de la création du compte : Intérêt légitime consistant en la mise en œuvre de la prospection de l’IFA (art. 6.1 f) du RGPD)    Informer sur les actualités de l’IFA (newsletters, nouvelles formations etc.)    Jusqu’à désinscription ou 3 ans à compter du dernier contact.    Pas d’archivage  
  Données collectées dans le cadre de la création du Compte Personnel (Art. 2.1.1)    Clients ayant souscrit une adhésion   Bénéficiaires    Consentement du Client adhérent ou du Bénéficiaire à figurer dans l’annuaire de l’IFA accessible uniquement aux adhérents   Editer et gérer l’annuaire des adhérents de l’IFA (accessible uniquement aux adhérents)  Jusqu’à l’expiration de l’adhésion ou jusqu’au retrait du consentement   
  Données de profil(2.1.2)    Clients   Bénéficiaires   Référent                  Consentement  Gérer le Compte Personnel sur le Site  Jusqu’à l’expiration de l’adhésion ou la suppression des informations sur le Compte Personnel  
  Données concernant l’assistant du Client ou du Bénéficiaire (2.1.3)    Assistant du Client, du Bénéficiaire ou du Référent  Intérêt légitime de l’IFA consistant à assurer le suivi administratif et opérationnel de l’adhésion et/ou la commande, notamment en facilitant les échanges relatifs à l’adhésion et/ou la commande du Client, du Bénéficiaire ou du Référent en cas d’indisponibilité de ces derniers    Assurer le suivi administratif et opérationnel de l’adhésion et/ou la commande notamment en facilitant les échanges relatifs à l’adhésion et/ou la commande du Client, du Bénéficiaire ou du Référent en cas d’indisponibilité de ces derniers    Jusqu’à l’expiration de l’adhésion   Archivage intermédiaire pendant une durée de 5 ans en application de l’article 2224 du Code civil  
Données Personnelles collectées dans le cadre de l’adhésion en ligne (§2.2)
  Données collectées dans le cadre de la souscription de l’adhésion (§2.2.1)  Clients ayant souscrit une adhésion   Bénéficiaires    Exécution du Contrat (Art. 6.1 b) du RGPD)    Gérer le traitement de l’adhésion à l’IFA et son renouvellement   Gérer la facturation des cotisations et le suivi de paiement      Pendant la durée de l’adhésion   Archivage intermédiaire pendant une durée de 5 ans en application de l’article 2224 du Code civil   Les données nécessaires à la facturation sont archivées pour une durée de 10 ans en application de l’article L123-22 du Code de commerce  
  Données collectées dans le cadre de la vie associative de l’IFA (§2.2.2)    Clients ayant souscrit une adhésion   Bénéficiaires    Intérêt légitime de l’IFA consistant à organiser son activité et ses évènements (art. 6.1 f) du RGPD)  Gérer les activités et évènements (groupes de travail, partenariats, webinaires, journées des administrateurs)   Gérer l’accès aux ressources (fonds documentaires, publications, Vademecum de l’administration, offres de mandats)      Pendant la durée de l’adhésion   Archivage intermédiaire pendant une durée de 5 ans en application de l’article 2224 du Code civil  
  Données d’ordre professionnel figurant au sein de la fiche de renseignements complétée par le Client adhérent ou le Bénéficiaire lors de son adhésion (§ 2.2.3)                    Clients ayant souscrit une adhésion   Bénéficiaires  Consentement du Client adhérent ou du Bénéficiaire pour que l’IFA transmette ses coordonnées et informations professionnelles à des cabinets de recrutement partenaires  Proposer des postes d’administrateurs et de manière générale de nouvelles opportunités professionnelles  Jusqu’à l’expiration de l’adhésion ou jusqu’au retrait du consentement   
Données Personnelles collectées dans le cadre de la commande de contenus sur le Site ou de l’inscription à un Évènement (§2.3)
  Données collectées dans le cadre de la commande de Contenus en ligne ou de l’inscription à un Évènement (§2.3 )  Clients   Bénéficiaires   Référents    Exécution du Contrat (art.6.1 b) du RGPD)      Gérer la préparation et la livraison de la commande   Gérer la facturation   Communiquer avec les personnes concernées (questions sur les commandes, etc.)  Temps nécessaire à l’exécution de la commande   Archivage intermédiaire pendant une durée de 5 ans en application de l’article 2224 du Code civil   Les données nécessaires à la facturation sont archivées pour une durée de 10 ans en application de l’article L123-22 du Code de commerce  
Données collectées aux fins de répondre aux demandes d’information (§2.4)
  Données collectées dans le cadre de demandes d’informations (art. 2.4)    Toute personne remplissant le formulaire de demande d’informations  Intérêt légitime de l’IFA à répondre aux demandes d’informations (art. 6.1 f) du RGPD)      Répondre aux demandes d’informations      3 ans à compter du dernier contact   Pas d’archivage  
  Sauf opposition lors de l’envoi de la demande : Intérêt légitime consistant en la mise en œuvre de la prospection de l’IFA (art. 6.1 f) du RGPD)      Informer sur les actualités de l’IFA (newsletters, nouvelles formations etc.)    Jusqu’à désinscription ou 3 ans à compter du dernier contact.    Pas d’archivage
Données collectées aux fins de télécharger un Contenu gratuit (§2.5)
  Données collectées aux fins de recevoir un contenu gratuit (art. 2.5.)    Toute personne remplissant le formulaire de téléchargement de Contenu gratuit  Sauf opposition lors de confirmation de commande : Intérêt légitime consistant en la mise en œuvre de la prospection de l’IFA (art. 6.1 f) du RGPD)    Informer sur les actualités de l’IFA (newsletters, nouvelles formations etc.)    Jusqu’à désinscription ou 3 ans à compter du dernier contact.    Pas d’archivage

4. Destinataires des Données Personnelles

4.1. Les Données Personnelles sont uniquement destinées au personnel habilité de l’IFA et ne sont pas communiquées à des tiers autres que les personnes ayant légitimement à en connaître.

4.2. Par exception aux dispositions qui précèdent et si le Client adhérent ou le Bénéficiaire y a expressément consenti, les Données Personnelles d’ordre professionnel mentionnées à l’article 2.2.3 sont communiquées aux cabinets de recrutement partenaires de l’IFA,

5. Exercice des droits

5.1 Les personnes concernées par les Données Personnelles ont la possibilité, en écrivant à l’adresse contact@ifa-asso.com de :

  • Exercer un droit d’accès, afin de connaître les Données Personnelles les concernant ainsi que les informations mentionnées à l’article 15 du RGPD ;
  • Demander à ce que les Données Personnelles les concernant, qui seraient inexactes ou incomplètes, soient rectifiées dans les conditions prévues à l’article 16 du RGPD ;
  • Demander à ce que les Données Personnelles les concernant soient effacées dans les conditions prévues à l’article 17 du RGPD ;
  • Demander la limitation des Données Personnelles les concernant dans les conditions prévues à l’article 18 du RGPD;
  • Concernant les traitements de Données Personnelles dont la base légale est l’exécution du Contrat ou le consentement, les recevoir dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, transmettre ces données à un autre responsable de traitement ou encore obtenir que ces données soient transmises directement à un autre responsable de traitement, si cela est techniquement possible.

5.2.  Les personnes concernées ont également la possibilité de : 

  • Concernant les Données Personnelles dont la base légale est l’intérêt légitime : s’opposer, pour des motifs tenant à leur situation particulière, à leur Traitement, en écrivant à l’adresse électronique : contact@ifa-asso.com.
  • Concernant les Données Personnelles dont la base légale est le consentement : retirer à tout moment leur consentement, étant précisé que ce retrait ne compromet pas la licéité du Traitement effectué au préalable.

5.3 Les personnes concernées ont enfin la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), par courrier postal ou en ligne : https://www.cnil.fr/.

5.4 Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, l’IFA se réserve le droit de demander un justificatif d’identité pour exercer ces droits s’il existe un doute raisonnable quant à l’identité de la personne concernée, lequel justificatif sera conservé jusqu’à confirmation de son identité et traitement de sa demande.

6. Transferts hors Union européenne

L’IFA est susceptible d’utiliser des outils et technologies impliquant des transferts hors de l’Union européenne vers un État bénéficiant d’une décision d’adéquation rendue par la Commission européenne et/ou au moyen de garanties appropriées, conformément aux articles 44 et suivants du RGPD, qu’elle tient à la disposition des personnes concernées.

7. Mesures techniques et organisationnelles

L’IFA met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques nécessaires afin de préserver la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des Données Personnelles et notamment d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées.