Catégorie : L’environnement juridique et législatif

25 nov 2025
Actualité Omnibus : le Parlement européen adopte la Directive « Content »

Actualité Omnibus : le Parlement européen adopte la Directive « Content »

membres payant gratuit
10 juil 2025
Publication de l’acte délégué modifiant les actes délégués relatifs à la publication d’informations sur la taxonomie de l’UE.

Publication de l’acte délégué modifiant les actes délégués relatifs à la publication d’informations sur la taxonomie de l’UE.

membres payant gratuit
25 juin 2025
Vers une simplification du reporting et du devoir de vigilance en matière de durabilité en Europe : ce qu’il faut retenir de la position du Conseil de l’UE sur le projet de directive « Omnibus Content ».

Vers une simplification du reporting et du devoir de vigilance en matière de durabilité en Europe : ce qu’il faut retenir de la position du Conseil de l’UE sur le projet de directive « Omnibus Content ».

membres payant gratuit