Cette formation comprend une revue des meilleures pratiques de gouvernance et des administrateurs de filiales – choisis
par l’assemblée sur proposition d’une société mère ou nommés par le groupe en tant que représentants permanents si la
maison mère est elle-même administrateur – sont en première ligne pour participer au pilotage et au contrôle des filiales.
Leur rôle est parfois délicat car ils sont à la fois mandataires sociaux et salariés et il peut y avoir divergence d’intérêts entre
celui du groupe et l’intérêt social de la filiale. Ils devront donc veiller à une bonne articulation entre l’organisation
opérationnelle et la gouvernance juridique.
Objectifs pédagogiques
- Rappeler les principes et objectifs de la gouvernance, le rôle des instances et l’articulation entre la maison mère et la filiale et éclairer sur les relations avec la Direction générale de la filiale
- Identifier les risques liés à la gouvernance des filiales tant en France qu’à l’international
- Définir les critères à prendre en compte pour la sélection et le suivi des administrateurs de filiales
- Limiter le risque de mauvaise gestion et/ou de mise en cause de la responsabilité des administrateurs de filiales
- Identifier les divergences ou conflits d’intérêts potentiels entre le groupe employeur du salarié et ses fonctions de mandataire social et mettre en place des procédures de règlement
- De façon générale, collaborer à la réflexion, au regard des spécificités de chaque groupe, à la définition et à la mise en œuvre d’une gouvernance globale harmonisant les gouvernances de chacune des entités du groupe
Objectifs opérationnels / Compétences visées
Le participant sera capable de :
- Mettre en pratique ses connaissances pour assurer un mandat d’administrateur de filiale
- Contribuer à la qualité de la gouvernance du Conseil et à la maitrise des risques et proposer/recommander toutes mesures de nature à l’améliorer
- Participer de manière active au développement de son groupe
Programme
Avant la tenue du conseil : rappel de quelques règles générales
- Modalités de convocation du conseil
- Le conseil est libre de son ordre du jour
- Pouvoir donné à un autre administrateur
- *Quorum/majorité
- Tenue du conseil par des moyens de visioconférence ou télécommunication
- Règlement intérieur du conseil
Le conseil d’administration
- La composition du conseil
- Les autres acteurs qui peuvent intervenir
- Le rôle du conseil d’administration : organe collégial
- Le pacte d’actionnaires
Le secrétariat du conseil
- Règles générales
- Le procès-verbal
Mission de l’administrateur de filiale au sein d’un groupe de sociétés
- Contexte – mandat social
- Facteurs de vigilances
- Conflits d’intérêts
Responsabilité et instruments juridiques de limitation de responsabilités
- Responsabilités des mandataires sociaux et instruments juridiques de limitation de la responsabilité
- Responsabilités de la société (personne morale)
Eléments de stratégie financière (en option)
- Les documents comptables de référence
- L’analyse financière
- Le financement de l’entreprise
- La rentabilité des investissements
Les prochaines sessions
- Paris, le 18 novembre 2024
- Paris, le 5 juin 2025
Nos formations sont éligibles au titre du plan de formation de l’entreprise et peuvent bénéficier d’une participation financière des OPCA de branches.
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