Gouvernance et compliance

Durée :

Programme sur 1 jour

Lieu de formation :

Paris

Tarifs :

Tarif public : 1150 €
Tarif adhérent : 900€
Frais de restauration inclus

Votre contact

Alexandra Courel 

Programmes courts

01 80 05 62 28
alexandra.courel@ifa-asso.com

Depuis quelques années les entreprises sont confrontées à un tsunami règlementaire dont la responsabilité de la gouvernance (conseil et comité de direction) a beaucoup évolué et se trouve de plus en plus exposée non seulement pour des fautes mais également pour des absences de décisions.

Objectifs

  • Acquérir une culture Compliance
  • Identifier et prioriser les risques de la gouvernance au regard de la compliance
  • Mesurer les responsabilités et les sanctions des mandataires sociaux
  • Organiser la gouvernance pour piloter les nouveaux enjeux de compliance (Export control, Pays sous embargos, DPEF, Anti-corruption, RSE et ESG, Environnement)
  • Comprendre la portée des règlementations locales et des lois extra-territorriales
  • Savoir questionner le dirigeant sur la politique compliance et sa mise en place opérationnelle au regard des risques

Compétences visées

Le participant sera capable de :

  • Comprendre les enjeux et la portée de la compliance (règlementaire mais également soft law comme les normes et les codes)
  • Identifier les risques civils et pénaux auxquels sont exposés les dirigeants et leur société
  • Prévenir les risques.
  • Intégrer une culture compliance et aider les dirigeants à orienter les choix
  • Savoir utiliser et valoriser l’apport de la compliance dans la stratégie

Programme

  • les nouveaux enjeux règlementaires (Directive européenne CSRD, Export control, Pays sous embargos, devoir de vigilance, Anti-corruption, RSE et ESG, Environnement, taxonomie verte européenne, droits humains….)
  • Le rôle et les responsabilités du Conseil d’Administration dans la DPEF (déclaration de performance extra-financière)
  • L’impact de la Compliance dans l’orientation de la stratégie d’entreprise
  • Un cas pratique de simulation permettant une mise en situation et un débrief pour enrichir ses compétences
  • Le challenge et l’accompagnement de la direction générale dans la mise en place et le suivi des programmes de compliance
  • L’inclusion de la compliance dans les missions des différents comités (audit, risques, rémunération, nomination, RSE, éthique…)
DataDocke
Nos formations sont éligibles au titre du plan de formation de l’entreprise et peuvent bénéficier d’une participation financière des OPCA de branches.