Gouvernance et compliance

• Acquérir une culture Compliance
• Identifier et prioriser les risques de la gouvernance au regard de la compliance
• Mesurer les responsabilités et les sanctions des mandataires sociaux
• Organiser la gouvernance pour piloter les nouveaux enjeux de compliance (Export control, Pays sous embargos, DPEF, Anti-corruption, RSE et ESG, Environnement)
• Comprendre la portée des règlementations locales et des lois extra-territorriales
• Savoir questionner le dirigeant sur la politique compliance et sa mise en place opérationnelle au regard des risques

Le participant sera capable de :

• Comprendre les enjeux et la portée de la compliance (règlementaire mais également soft law comme les normes et les codes)
• Identifier les risques civils et pénaux auxquels sont exposés les dirigeants et leur société
• Prévenir les risques.
• Intégrer une culture compliance et aider les dirigeants à orienter les choix
• Savoir utiliser et valoriser l’apport de la compliance dans la stratégie

• les nouveaux enjeux règlementaires (Directive européenne CSRD, Export control, Pays sous embargos, devoir de vigilance, Anti-corruption, RSE et ESG, Environnement, taxonomie verte européenne, droits humains….)
• Le rôle et les responsabilités du Conseil d’Administration dans la DPEF (déclaration de performance extra-financière)
• L’impact de la Compliance dans l’orientation de la stratégie d’entreprise
• Un cas pratique de simulation permettant une mise en situation et un débrief pour enrichir ses compétences
• Le challenge et l’accompagnement de la direction générale dans la mise en place et le suivi des programmes de compliance
• L’inclusion de la compliance dans les missions des différents comités (audit, risques, rémunération, nomination, RSE, éthique…)