Gouvernance et compliance

Durée :

Programme sur 0,5 jour

Lieu de formation :

Paris

Tarifs :

Tarif public : 960 €
Tarif adhérent : 750€
Frais de restauration inclus

Votre contact

Alexandra Courel 

Programmes courts

01 80 05 62 28
alexandra.courel@ifa-asso.com

Depuis quelques années les entreprises sont confrontées à un tsunami règlementaire dont la responsabilité de la gouvernance (conseil et comité de direction) a beaucoup évolué et se trouve de plus en plus exposée non seulement pour des fautes mais également pour des absences de décisions.

Objectifs

  • Acquérir une culture Compliance
  • Identifier et prioriser les risques de la gouvernance au regard de la compliance
  • Mesurer les responsabilités et les sanctions des mandataires sociaux
  • Organiser la gouvernance pour piloter les nouveaux enjeux de compliance (Export control, Pays sous embargos, DPEF, Anti-corruption, RSE et ESG, Environnement)
  • Comprendre la portée des règlementations locales et des lois extra-territorriales
  • Savoir questionner le dirigeant sur la politique compliance et sa mise en place opérationnelle au regard des risques

Compétences visées

Le participant sera capable de :

  • Comprendre les enjeux et la portée de la compliance (règlementaire mais également soft law comme les normes et les codes)
  • Identifier les risques civils et pénaux auxquels sont exposés les dirigeants et leur société
  • Prévenir les risques.
  • Intégrer une culture compliance et aider les dirigeants à orienter les choix
  • Savoir utiliser et valoriser l’apport de la compliance dans la stratégie

Programme

  • les nouveaux enjeux règlementaires (Directive européenne CSRD, Export control, Pays sous embargos, devoir de vigilance, Anti-corruption, RSE et ESG, Environnement, taxonomie verte européenne, droits humains….)
  • Le rôle et les responsabilités du Conseil d’Administration dans la DPEF (déclaration de performance extra-financière)
  • L’impact de la Compliance dans l’orientation de la stratégie d’entreprise
  • Un cas pratique de simulation permettant une mise en situation et un débrief pour enrichir ses compétences
  • Le challenge et l’accompagnement de la direction générale dans la mise en place et le suivi des programmes de compliance
  • L’inclusion de la compliance dans les missions des différents comités (audit, risques, rémunération, nomination, RSE, éthique…)

Les prochaines sessions

  • Paris, le 29 septembre 2022 matin
DataDocke
Nos formations sont éligibles au titre du plan de formation de l’entreprise et peuvent bénéficier d’une participation financière des OPCA de branches.