Assemblée générale : qu’est-ce que le quorum ?

Le quorum correspond au nombre de personnes à réunir lors d’une assemblée pour que celle-ci puisse valablement délibérer. Dans l’hypothèse où ce quorum ne serait pas atteint, la tenue de l’Assemblée générale se doit d’être reportée. Les résolutions votées en violation des règles de quorum quant à elles sont considérées comme nulles.

Le quorum est à distinguer de la majorité.

Le quorum constitue un seuil de participation minimum, « en amont », permettant la tenue même de l’assemblée. La majorité, quant à elle, fait référence au nombre de voix minimum nécessaire pour qu’une proposition de vote soit retenue. Elle intervient donc « en aval ».

Les règles de quorum dépendent de la forme de la société ainsi que de la nature de l’Assemblée générale.

Pour une Assemblée générale ordinaire :

Pour les SARL :

Pas de quorum exigé par la loi.

Pour les SA :

L’article L225-98 du Code de commerce précise que :
- les membres présents, représentés doivent représenter 1/5 des parts sociales avec droit de vote sur première convocation ;
- pas de quorum requis sur seconde convocation ;

Pour une Assemblée générale extraordinaire :

Pour les SARL :

Celles constituées avant le 4 août 2005 ne font l’objet d’aucune condition de quorum.
Celles constituées après le 4 août 2005 font l’objet de conditions de quorum (Article L223-30 du Code de commerce) : 
- 1/4 des parts sociales composant le capital de la société sur première convocation ;
- 1/5 des parts sociales composant le capital de la société sur seconde convocation ;

Pour les SA :

L’article L225-96 du Code de commerce précise que :
- les membres présents, représentés doivent représenter 1/4 des parts sociales avec droit de vote sur première convocation ;
- les membres présents, représentés doivent représenter 1/5 des parts sociales avec droit de vote sur seconde convocation ;

Les statuts des SAS et SCI déterminent librement les conditions dans lesquelles les délibérations sont prises en Assemblée générale ordinaire et extraordinaire.

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