Etre administrateur de filiales ou de participations

Il est également destiné aux administrateurs de filiales et aux mandataires sociaux exécutifs. L’administrateur de filiale est une personne physique qui exerce son mandat du fait d’une décision du groupe auquel il appartient, et qui a de fait un lien de subordination ou un lien hiérarchique avec une société du groupe. Il cumule ainsi un contrat de travail avec une société du groupe et des fonctions d’administrateur d’une société de ce même groupe. Dans ces conditions, ces administrateurs ne peuvent pas être considérés comme administrateurs indépendants au sens de la définition de l’administrateur indépendant du Code de gouvernement d’entreprise de l’Afep-Medef d’avril 2010.

En fin de document le groupe de travail présidé par Jean Philippe Roulet (France Télécom) a retenu 7 recommandations de bonnes pratiques.

Mise à jour à paraître au second semestre 2015