Existe-t-il une police d’assurance qui couvre la période durant laquelle la responsabilité de l'administrateur pourrait être engagée ?

L’existence d’une police d’assurance n’est pas automatique, Les polices d’assurance responsabilité des dirigeants n’existent pas dans toutes les sociétés, notamment dans les petites et moyennes entreprises. Avant d’accepter un mandat d’administrateur, il faut donc vérifier l’existence d’une assurance responsabilité des mandataires sociaux au sein de la société dans laquelle le mandat sera exercé, ou à défaut au sein du groupe auquel elle appartient. En plus de son existence, il faut vérifier l’étendue des risques que couvre cette assurance responsabilité.

A consulter également

Webinar IFA -McKinsey | Quelles relations entre les dirigeants et leur conseil

Webinars en replay

Existe-t-il une police d’assurance qui couvre la période durant laquelle la responsabilité de l'administrateur pourrait être engagée ?

Webinar IFA -McKinsey | Quelles relations entre les dirigeants et leur conseil

La responsabilité juridique des administrateurs

Les mercredis IFA HEC Alumni | L'engagement

Guide IFA Parties prenantes 2021

Gouvernance et Croissance Externe des ETI

De la start-up à la licorne : pour une gouvernance de croissance

Fiche IFA de l'administrateur - Rapport AMF 2020 sur le gouvernement d'entreprise et la rémunération

Fiche IFA de l'administrateur - Synthèse du rapport HCGE 2020

Le comité des parties prenantes - les travaux de la commission juridique de l'IFA

Evolution du cadre juridique des AG dans la perspective 2021

La résilience des hommes et des organisations

L'indispensable pour votre arrêté des comptes 2020

Océans : quelle place dans la stratégie d'entreprise? Avec quel référentiel ?

Présentation des rapports de l'AMF et du HCGE 2020

Raison d'être et société à mission : le rôle des administrateurs