Fiche IFA - Les AG dans le contexte de crise sanitaire Covid-19

En réaction à la crise sanitaire de la COVID-19, plusieurs dispositions ont été adoptées par les pouvoirs publics afin d’adapter les règles relatives à la convocation et la tenue des assemblées générales.

Quelles sont les obligations de la tenue d'AG à huis-clos ? Qui est concerné ? Peut-on basculer d'une AG prévue en huis-clos en présentiel ? Quid des modalités de convocation ?

Les dispositions citées dans cette fiche sont applicables aux réunions des assemblées et des autres organes tenues jusqu’au 31 juillet 2021 (décret n° 2021-255 du 9 mars 2021).

 

A propos des fiches IFA de l'administrateur

Une nouvelle source d'information dédiée aux administrateurs et acteurs de la gouvernance pour comprendre et analyser, en quelques minutes, les enjeux et les impacts des directives, lois et règlements, votés ou en projet, ainsi que des dernières actualités liées à la conformité.

icone presentation30-

Directives, lois,
règlements et actualités

icone TIMING30-

Aller à l'essentiel en quelques minutes

icone questionreponse30-

Se poser les bonnes questions

shopping
Commander ce document
Fiche IFA - Les AG dans le contexte de crise sanitaire Covid-19
Tarif public
15,00 € TTC
Adhérent premium
0,00 € TTC
Adhérent standard
0,00 € TTC

Commander

A consulter également