Fiche IFA - Les AG dans le contexte de crise sanitaire Covid-19

En réaction à la crise sanitaire de la COVID-19, plusieurs dispositions ont été adoptées par les pouvoirs publics afin d’adapter les règles relatives à la convocation et la tenue des assemblées générales.

Quelles sont les obligations de la tenue d'AG à huis-clos ? Qui est concerné ? Peut-on basculer d'une AG prévue en huis-clos en présentiel ? Quid des modalités de convocation ?

Les dispositions citées dans cette fiche sont applicables aux réunions des assemblées et des autres organes tenues jusqu’au 31 juillet 2021 (décret n° 2021-255 du 9 mars 2021).

 

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