Gouvernance des filiales de groupe

Les grandes entreprises, souvent multinationales, ont de nombreuses filiales. La gouvernance de cet ensemble – le groupe – comme de ses différentes parties constitue un enjeu majeur : elle doit combiner la nécessaire conformité aux règles juridiques et l’indispensable recherche de performance et de création de valeur. Elle gagne aussi à s’appuyer sur des bonnes pratiques.
La gouvernance d’une entreprise ne se limite pas au bon fonctionnement de son conseil d’administration, elle englobe également sa gouvernance interne : son organisation, ses politiques et procédures ; elle s’inscrit aussi dans la culture du groupe.
L’objectif de la gouvernance au sein d’un groupe est de faire une synthèse harmonieuse des intérêts de la société mère et des différentes filiales et participations, et notamment de faire en sorte que la vie sociale des filiales soit réelle et apporte un vrai plus au bon fonctionnement du groupe et à sa performance.

L’objet de ce document est de formuler des recommandations pour une bonne gouvernance des groupes, et pour l’administrateur siégeant dans les filiales de ces groupes.

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