Guide IFA Parties prenantes 2021

La RSE qui est aujourd’hui partie intégrante de la stratégie d’entreprise met l’accent sur la notion de parties prenantes (1). Les conseils d’administration doivent donc s’intéresser à la dynamique et à l’organisation du dialogue avec les parties prenantes au sein de leur entreprise. Si le comité des parties prenantes est un mode d’organisation de ce dialogue qui se développe, objectifs et modalités en sont variables. Pour cerner les bonnes pratiques en la matière, formuler pistes de réflexion et recommandations, l’IFA édite ce jour un nouveau guide à l’attention des conseils d’administration, Parties prenantes : leur place au sein de la gouvernance de l’entreprise.

Le dispositif législatif et le contexte économique et social ont renforcé la reconnaissance des parties prenantes
La loi Pacte de 2019 a renforcé l’éclairage mis sur les parties prenantes en modifiant les articles 1833 et 1835 du code civil qui introduisent la nécessaire prise en considération par l’entreprise des enjeux sociaux et environnementaux et, lorsqu’elle existe, la raison d’être de l’entreprise.
Le développement des entreprises à mission est un facteur supplémentaire de mise en avant du rôle actif des parties prenantes.
Enfin la crise sanitaire de 2020 qui a accentué la prise de conscience du rôle social et sociétal des entreprises aux côtés de l’Etat a eu un effet de catalyseur autour de cette notion.
Qu’elles soient analysées au travers de considérations éthiques ou de souci de préserver la pérennité de l’organisation sur le long terme, les parties prenantes sont aujourd’hui vues comme des leviers de performance et de création de valeur.

Les conseils d’administration doivent s’assurer que leur entreprise s’inscrit dans cette dynamique en s’impliquant dans le dialogue avec les parties prenantes et en veillant à sa qualité, dans un souci de nouveaux modèles de création de valeur partagée.
Le groupe de travail constitué au sein de la commission juridique de l’IFA (2) formule dans ce guide 6 recommandations à l’attention des conseils d’administration pour faciliter et optimiser la mise en place, la composition, le fonctionnement et le suivi des comités de parties prenantes lorsque ceux-ci sont constitués.
1. Initier et faire prospérer la démarche d’un comité des parties prenantes par la mise en lumière de ses bénéfices

2. Veiller à ce que la représentativité des parties prenantes au sein du comité ne soit pas contestable pour garantir l’équité du dialogue

3. Veiller à ce que le comité des parties prenantes soit indépendant pour assurer la liberté de parole de ses membres

4. S’assurer que le comité des parties prenantes ait les moyens et la matière suffisants pour qu’il puisse dialoguer efficacement

5. Instaurer au niveau du conseil un dialogue constructif avec le comité des parties prenantes

6 . Vérifier annuellement l’efficacité du dialogue, à la mise en œuvre des avis/préconisations du comité des parties-prenantes et la performance RSE via les critères ESG

1) Notion variable en fonction des époques et des régions du monde, les parties prenantes de l’entreprise sont considérées en France comme l’ensemble des acteurs impactés directement ou indirectement par ses décisions, en distinguant les parties prenantes internes (salariés, syndicats) et les parties prenantes externes (clients, fournisseurs, pouvoirs publics, collectivités locales, ONG medias …)
2) Groupe de travail composé de : Daniel Hurstel Associé cabinet Willkie Farr & Gallagher LLP et Sylvie le Damany Associée cabinet Fidal co-présidents de la commission juridique de l’IFA, Anne Outin-Adam ,ex-Directrice des politiques économiques et juridiques de la CCI Paris-Ile de France, co-rapporteure du rapport, Florence Priouret, Directrice de Division, Direction des Emetteurs AMF, Daniel Tricot Arbitre et médiateur en affaires - Administrateur de Droit & Commerce, président  honoraire de la Chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, Michel Germain : professeur émérite en droits privés , Pascal Durand-Barthez ,Avocat, expert en gouvernance, Didier Martin,  Avocat-Associé cabinet Gide, Jean-Philippe Roulet : Directeur du pôle contenus gouvernance de l’IFA