Le recours aux censeurs, recommandations et précautions - mars 2023

Les censeurs sont des personnes qui, sans disposer d’une voix délibérative, participent aux débats du conseil d’administration. L’absence de cadre juridique encadrant leur présence au sein de la gouvernance est facteur de souplesse, utile notamment dans le secteur non coté.

Toutefois, elle soulève également de nombreux questionnements auprès des investisseurs, la présence de censeurs dans la gouvernance des sociétés cotées constituant, qui plus est, une spécificité française sans véritable équivalent sur le plan international.

Cette note propose donc d’explorer les différents enjeux liés aux modalités de nomination des censeurs, à la durée de leurs fonctions, aux règles qui leur sont applicables ou à leur rémunération, afin de fournir aux investisseurs le matériel nécessaire pour pouvoir apprécier avec précision la qualité de la gouvernance en place lorsque celle-ci comporte des censeurs.