Le conseil d’administration est un organe collégial de gestion de la société, ce qui signifie que ses membres n’ont pas de pouvoir individuel.
Ses missions découlent de la loi et du code de gouvernement d’entreprise Afep-Medef :
Les articles L 225-35 et suivants du Code de commerce disposent que le conseil d’administration :
- détermine les orientations de l’activité de la société
- et veille à leur mise en œuvre
Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux assemblées d’actionnaires et dans la limite de l’objet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la société et règle par ses délibérations les affaires la concernant.
Le conseil d’administration remplit une quadruple mission :
1) il définit la stratégie de la société ;
2) il choisit le mode d’organisation de la société, présidence dissociée ou non et nomme soit le président-directeur général, soit le président et le directeur général ;
3) il contrôle la direction générale en s’assurant que ses choix stratégiques sont bien mis en œuvre ;
4) il veille à la qualité de l’information fournie aux actionnaires et aux marchés à travers l’établissement des comptes annuels ou à l’occasion d’opérations importantes.
De plus, en application de l’article L 225-38 du Code de commerce, le conseil d’administration remplit une mission de prévention des conflits d’intérêts en intervenant dans la procédure des conventions réglementées.
Par ailleurs, l’article 2.1. du Code Afep-Medef dispose que le conseil d’administration doit aussi définir la politique de communication financière de la société, il veille à ce que les investisseurs reçoivent une information pertinente sur la stratégie, le modèle de développement et les perspectives à long terme de l’entreprise.
L’IFA considère que le conseil d’administration a un rôle déterminant dans la prévention des risques et la surveillance du bon fonctionnement du dispositif anti-fraude et anti-corruption.
