Quel est le statut de l'administrateur d’une filiale ?

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L'administrateur de filiale, qu'il soit nommé en tant que personne physique ou en tant que représentant permanent, a les mêmes droits et devoirs que tout autre administrateur.

Il a souvent un double statut : dirigeant-salarié au sein du groupe et administrateur d'une ou plusieurs filiales. Il convient d'être vigilant sur les risques de conflit d'intérêts que cette situation peut engendrer. De plus le Haut comité conseille aux administrateurs de filiale de s’abstenir de participer aux délibérations du conseil d’administration de la société mère en cas de conflit d’intérêts avec la filiale, en vertu de leur devoir de loyauté.

Avant sa nomination, l'administrateur d'une filiale étrangère doit être clairement informé des particularités du droit local et de ses responsabilités, particulièrement lorsque l'actionnariat comprend des minoritaires. Cette information est essentielle lorsque la filiale est cotée.

Enfin, il est de bonne pratique que le groupe définisse les pratiques de gouvernance des filiales quant au rôle, au fonctionnement des Conseils et au système d'information de la maison-mère. Pour la diffusion de ces pratiques, les groupes mettent en place des formations adaptées pour leurs administrateurs de filiales.

Quel est le statut de l'administrateur d’une filiale ?

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