Quel est l’impact du caractère « collectif » de la responsabilité des membres du conseil?

Actualités : #Comités #Responsabilité

La responsabilité des membres du Conseil ne peut pas être atténuée vis-à-vis des tiers en cas de carence du comité d’audit. L’ordonnance n°2008-1278 du 8 décembre 2008 a utilisé l’adjectif « collecitf » pour qualifier la responsabilité des membres du conseil afin de mettre l’accent sur le fait que les administrateurs sont tous susceptibles d’engager leur responsabilité, qu’ils appartiennent ou non au comité d’audit, et ce même pour les décisions préparées par un rapport ou avis de ce comité.

Quel est l’impact du caractère « collectif » de la responsabilité des membres du conseil?

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