Revue Française de Gouvernance d'Entreprise (RFGE) n°9

Depuis près de 25 ans, la théorie de l’agence (Easterbrook, 1984 ; Jensen, 1986)
postule que les actionnaires demandent des dividendes pour discipliner les
dirigeants. Une analyse approfondie de la littérature montre cependant que la
politique de dividende ne constitue pas un mécanisme effi cace de gouvernance,
pour au moins trois raisons : les attentes des divers groupes d’actionnaires
sont variées en matière de versement de dividendes ; les entreprises concernées
présentent des caractéristiques spécifi ques ; la gouvernance des entreprises est de
« faible » qualité du point de vue des actionnaires minoritaires

L’utilisation de stratégies fiscales par les sociétés peut engendrer des obligations
financières importantes et une perte de réputation lorsqu’elles sont détectées par
les autorités fiscales. Selon plusieurs experts, les conseils d’administration et les
comités d’audit doivent assumer la responsabilité de leurs stratégies fiscales.
Dans le cadre de cette étude, nous examinons si le risque de perte de réputation
et certaines caractéristiques du conseil d’administration affectent le risque
d’agressivité fiscale. Les résultats du modèle Probit nous permettent de constater
que la présence d’un membre ayant une expertise comptable au sein du comité
d’audit peut réduire l’agressivité fiscale et que les sociétés de grande taille, qui
sont davantage préoccupées par le risque d’atteinte à leur réputation, semblent
être moins agressives au plan fiscal. La présence d’un actionnaire majoritaire au
sein d’une société contribue également à diminuer l’agressivité fiscale. Des tests
additionnels de robustesse confirment nos résultats.

La littérature académique consacrée à la gouvernance des entreprises socialement
responsables privilégie les analyses de contenus à celles de processus, les approches
contractuelles aux approches organisationnelles et cognitives. L’article restitue
une étude exploratoire de l’influence de l’organisation du système de gouvernance
– notamment de l’influence de la composition du conseil d’administration et des
comités – dans le processus de responsabilisation de l’entreprise, à partir d’une
grille de lecture associant la dimension partenariale et l’approche cognitive.

A l’origine, la théorie financière traitait les investisseurs comme étant un bloc
homogène. Petit à petit, certaines catégories d’actionnaires se sont distinguées
et de nombreux travaux portent par exemple sur les investisseurs institutionnels
ou les actionnaires salariés. Néanmoins, la distinction des actionnaires selon
leur nature (ex : actionnaires salariés, investisseurs institutionnels, actionnaires
individuels, etc.) ne suffi t pas à rendre compte des différentes caractéristiques
possibles de ces acteurs. En effet, sans tenir compte de la nature de ces individus,
il est possible de considérer les actionnaires selon le pourcentage d’actions qu’ils
détiennent, ou le caractère salarié ou familial de leur actionnariat. En outre, toutes
les natures d’actionnaires peuvent être décrites selon leur comportement, leur
horizon d’investissement ou leur niveau de compétence. A partir de l’exemple des
actionnaires individuels il s’agit de montrer ici que les actionnaires peuvent être
caractérisés de différentes manières. Ces caractéristiques permettent de classer les
actionnaires d’une part selon leur place vis-à-vis de l’entreprise ou en fonction de
leur comportement, leur horizon d’investissement ou leur niveau de compétence.

L’objectif de l’article est de vérifi er empiriquement les effets des
mécanismes internes et externes de gouvernance sur la performance des IMF
de l’Afrique sub-saharienne. L’économétrie des données de panel nous permet
d’étudier un échantillon composé de 64 IMF africaines entre 2001 et 2005.
Nous ne trouvons pas de relation signifi cative entre les mécanismes internes de
gouvernance et la performance sociale. En revanche la notation et la qualité de
l’audit semble jouer un rôle important dans l’effi cacité sociale des IMF.

La fraude est un phénomène d’envergure internationale, son coût est en hausse
constante alors que sa prévention est insuffi samment organisée. L’objectif de cet
article est d’examiner brièvement les déterminants de la fraude et sa typologie.
Sur la base des résultats d’une enquête menée par l’Association of Certifi ed Fraud
Examiners (ACFE) auprès des experts en détection de fraude, il apparaît que la
plupart des fraudes ont été commises au sein du département de la comptabilité
et de la direction. Les statistiques soulignent également le faible taux de détection
des cas de fraude par les mécanismes de contrôle formels. Ce constat incite les
dirigeants d’entreprise, les auditeurs internes et externes et les administrateurs à
repenser et à innover en matière de mécanismes de détection de fraude.