Rôle et responsabilité du Conseil en matière d'opérations stratégiques d'acquisitions et de cessions

Dès lors que le Conseil est appelé à rendre un avis sur les opérations stratégiques d'acquisitions et de cessions, la Commission juridique de l'IFA s'est intéressée à son rôle et à sa responsabilité dans ce contexte. Il résulte de cette réflexion un ensemble de 21 bonnes pratiques concernant tant la saisine du Conseil en amont de tout projet stratégique que la phase d'étude du projet et de pourparlers, ainsi que décision du Conseil en elle même.

Ce document permet ainsi de saisir les enjeux relatifs à la confidentialité puis à la communication au marché du projet stratégique et s'intéresse également aux délits d'initiés et conflits d'intérêt. Fort de ces recommandations, le Conseil peut mener une meilleure réflexion aboutissant à une décision optimale.

Outre la présentation des bonnes pratiques, ce document présente deux focus s'agissant respectivement de la cession par une société du principal de ses actifs et le cas des offres non sollicitées.

Cette note de synthèse est utile tant pour la société initiant le projet d'opération que pour la société visée par ledit projet, qu'elles soient cotées ou non. Par ailleurs, ce document concerne tant les Conseils d'administration que les Conseils de surveillance.