AFG – Principales modifications 2021 des « Recommandations sur le Gouvernement d’entreprise » :
- Actionnariat salarié :
L’AFG est favorable à la promotion de plan à destination des salariés afin d’élargir le partage des performances de l’entreprise à l’ensemble des salariés. - Assemblée générale hybride :
L’AFG n’est pas favorable, hors période de pandémie, à des assemblées générales uniquement sous forme virtuelle. S’agissant d’assemblées générales hybrides, celles-ci devraient offrir aux actionnaires à distance des droits similaires à ceux des actionnaires physiquement présents (poser des questions écrites ou orales, révoquer ou proposer des administrateurs…). - Souveraineté de l’assemblée générale :
L’AFG recommande que les acquisitions (au-delà des cessions d’actifs) ayant un caractère significatif et/ou stratégique soient soumises préalablement au vote des actionnaires.
L’AFG n’est pas favorable :
– aux délégations de compétence au conseil concernant des opérations de fusions par absorption, scissions, ou apports partiels d’actifs.
– à l’utilisation de moyens de défense anti-OPA sans validation préalable par l’assemblée générale. - Rémunération des dirigeants :
L’AFG recommande que le règlement des plans d’options ou actions gratuites prévoie, en cas de rejet de la rémunération ex-post par l’assemblée générale, la perte des plans distribués lors du précédent exercice.
En cas de mise en place d’un nouveau régime de retraite surcomplémentaire, l’opportunité de mettre en place un régime à cotisations définies devrait être étudiée par l’entreprise. - Autres évolutions :
L’AFG recommande aux émetteurs de fixer des objectifs de féminisation de l’encadrement supérieur afin de contribuer à une meilleure gestion des ressources humaines et une meilleure représentativité des femmes dans les instances décisionnaires.
Les acteurs devraient veiller à ce que les votes sur des résolutions d’AG reçus dans les délais légaux ne soient pas rejetés sans motif.
Un administrateur ne devrait pas toucher de rémunérations pour des prestations de service, ou via des filiales, afin de ne pas être en situation de conflit d’intérêts.
PROXINVEST – La politique de vote de Proxinvest répond de l’application de cinq principes :
I. Approbation des comptes et de la gestion
▪ Principe : Transparence et contrôle de l’information financière et extra-financière
II. Conseil d’administration ou de surveillance
▪ Principe : Séparation des pouvoirs, indépendance et compétence du conseil
III. Affectation du résultat, gestion des fonds propres et opérations en capital
▪ Principe : Gestion raisonnée des fonds propres sur le long terme, distribution responsable et respect absolu du droit des actionnaires
IV. Rémunération des dirigeants et association des salariés
▪ Principe : Association des salariés, cohésion sociale, transparence, cohérence et équité des rémunératio
V. Modifications statutaires et droits des actionnaires
▪ Principe : Egalité de traitement des actionnaires, une action = une voix
>>> Télécharger la Politique de vote Proxinvest 2021