Paris, le 23 novembre 2023
L’IFA publie un rapport : Durabilité – Les nouveaux engagements du conseil
L’Institut français des administrateurs (IFA) publie un rapport sur les nouvelles exigences de durabilité et leurs incidences pour l’administrateur et ses missions. Ce rapport paraît au moment où la France s’apprête à transposer, dans les prochains jours, la directive CSRD (Corportate sustainability reporting directive) qui indiquera aux entreprises françaises la marche à suivre pour adapter leur communication extra-financière aux nouvelles exigences européennes en la matière.
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Accélérer la transition vers une économie durable et juste.
Levier du pacte vert européen, la CSRD prévoit la publication par un nombre élargi d’acteurs économiques (50 000 entreprises concernées en Europe) d’une information en matière de durabilité établie sur la base de douze normes (les ESRS, European Sustainability Reporting Standards) couvrant les enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance sélectionnés selon le principe de la double matérialité – d’impact et financière.
Ce texte entend répondre aux objectifs fixés par la Commission Européenne dans le cadre du plan de finance durable de réorienter les flux de capitaux vers les activités économiques durables, gérer les risques financiers liés aux enjeux de durabilité et favoriser la transparence et le long terme.
Un rapport pour accompagner les administratrices et les administrateurs dans l’exercice de leurs nouvelles missions.
Le rapport IFA se penche sur l’évolution de la mission de l’administrateur, gardien de l’information en matière de durabilité au même titre que l’information financière.
La CSRD confère en effet au conseil une nouvelle dimension : suivre l’élaboration de l’information en matière de durabilité et formuler les recommandations à même d’en garantir l’intégrité. Un des comités du conseil d’administration devra assurer le bon suivi des dispositifs de contrôle interne comme externe, vérifier l’indépendance du tiers vérificateur, et rendre compte de ses nouvelles missions au conseil d’administration dans son ensemble.
Aussi et surtout, les questions couvertes par l’information en matière de durabilité – la gouvernance des enjeux de durabilité, leur prise en considération dans la stratégie d’entreprise, la résilience des modèles d’affaires, la prise en compte des attentes des parties prenantes, la gestion des impacts, des risques et opportunités en matière de durabilité, sont autant de questions que doivent intégrer les travaux des conseils et des comités.
Considérant le rôle clé du conseil du fait de la mission qui lui est confiée d’orienter la stratégie des entreprises dans le respect de l’objet social en prenant en considération les enjeux environnementaux et sociaux, le rapport IFA liste 9 axes pour adapter de manière efficiente les travaux du conseil à l’aune des nouvelles exigences de transparence et prendre en compte pleinement les enjeux de durabilité dans ses travaux :
1. La formation des administrateurs aux enjeux ESG,
2. La revue de l’organisation des travaux du conseil et de ses comités,
3. L’anticipation des impacts liés à la mise en œuvre des nouvelles exigences de transparence,
4. La mise à disposition des administrateurs d’une information adaptée à la prise de décision intégrant les enjeux de durabilité,
5. La supervision de la gestion des impacts, des risques et des opportunités en matière de durabilité,
6. L’intégration de la durabilité à la stratégie de l’entreprise,
7. La nomination d’un tiers externe indépendant,
8. L’information communiquée au marché et aux autres parties prenantes,
9. L’alignement des intérêts des dirigeants avec la stratégie d’impact et de gestion des risques matériels de l’entreprise.
Pour Hélène AURIOL POTIER et Virginie BANET, co-présidentes du Club ESG de l’IFA : « Ce rapport s’inscrit dans la filiation d’un précédent ouvrage, paru en 2021, sur le conseil d’administration et l’information extra-financière. Il développait déjà l’idée selon laquelle l’information en matière de durabilité allait revêtir une importance croissante. La directive CSRD renforce encore le rôle des administrateurs en matière de prise en compte des enjeux durabilité et du besoin de communication transparente et pertinente ».
Pour Florence DIDIER-NOARO, présidente du groupe de travail sur l’information extra-financière au sein du Club ESG de l’IFA : « Les nouvelles obligations de transparence sont l’occasion pour les conseils de revisiter la manière dont ils intègrent les enjeux de durabilité dans leurs travaux qu’il s’agisse de la stratégie, de l’ambition poursuivie en matière de contribution aux transitions environnementales et sociales, de la gestion des risques de durabilité, de la manière de conduire les affaires et de la communication à l’attention du marché et des parties prenantes. C’est dans cet esprit que nous avons rédigé ce rapport et proposé 9 chantiers de réflexion dont certains avec des actions concrètes à court terme ».
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À propos du Club ESG de l’IFA :
Le Club ESG de l’IFA s’est constitué au cours du premier trimestre 2020 en se fixant pour objectif de parvenir à « défricher » le champ très vaste de son sujet. Il est à l’origine de trois groupes de travail.
Le groupe de travail consacré au reporting extra-financier, piloté par Florence DIDIER-NOARO, administratrice indépendante membre du comité d’audit et présidente du comité RSE de Forsee Power, administratrice indépendante membre du comité d’audit de Wavestone. Ce groupe de travail est à l’origine du rapport Durabilité : les nouveaux engagements du conseil, qui sera publié en novembre 2023. Ce rapport s’inscrit dans la continuité du précédent, Le conseil d’administration et l’information extra-financière, publié en avril 2021.
Le groupe de travail consacré à la responsabilité environnementale, piloté par Anne-Sophie de LA BIGNE, administratrice indépendante de Michelin, directrice des affaires civiles au sein de la direction des affaires publiques France chez Airbus Group. Ce groupe de travail est à l’origine du rapport Le conseil d’administration face aux enjeux de l’économie circulaire, publié en novembre 2021.
Le groupe de travail consacré à la responsabilité sociale et sociétale, piloté par Jean-Yves GILET, administrateur d’Eramet. Ce groupe de travail est à l’origine du rapport Le capital humain au coeur des enjeux du conseil : vous avez dit « responsabilité sociale et sociétale » ?, publié en octobre 2022.