Le 19 octobre dernier, Bris Rocher, président-directeur général du groupe Rocher, a remis à Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la relance, et Olivia Grégoire, secrétaire d’État chargée de l’économie sociale, solidaire et responsable, un rapport consacré à la gouvernance responsable des entreprises.
Ce travail, initié en mai dernier, avait notamment l’objectif de faire un point d’étape sur les avancements de la loi PACTE, deux ans après sa promulgation en mai 2019.
L’élaboration de ce texte législatif a été menée de concert avec l’Institut français des administrateurs, largement mobilisé dans les débats préparatoires et les travaux de rédaction, sous l’impulsion d’Agnès Touraine, ancienne présidente de l’IFA.
Dès 2018, l’IFA avait mobilisé l’ensemble de ses adhérents pour participer à la consultation publique lancée par le gouvernement, pour soutenir la plupart des points de gouvernance proposés.
La même année l’IFA a partagé les constats du rapport de Nicole Notat et Jean-Dominique Sénard sur l’entreprise d’intérêt collectif et a soutenu les propositions d’évolution du Code civil et du Code de commerce suggérées.
Les avancées de la loi PACTE depuis 2019 sont notables et l’IFA salue particulièrement :
– l’accélération de la prise en considération des enjeux sociaux et environnementaux et la possibilité de définir une raison d’être, voire d’adopter le statut de société à mission ;
– l’amélioration de la diversité dans les organes de direction avec la recherche d’une meilleure ; représentation équilibrée entre hommes et femmes et une ouverture plus large aux représentants des salariés.
– les avancées en terme de transparence sur la rémunération des dirigeants avec notamment l’introduction de la notion de ratio d’équité et la description des éléments variables de la rémunération déterminés au regard de l’application des critères de performances extra-financières
(Cf. synthèse IFA des principales dispositions relatives à la gouvernance de la loi PACTE)
Remercié pour sa contribution au rapport, l’IFA souligne la qualité du rapport Rocher, qui rappelle les améliorations substantielles permises par la loi PACTE et offre au regard des nombreuses auditions conduites quatorze recommandations précises et concrètes.
Notre association poursuivra son engagement, aux côtés des acteurs de la gouvernance comme auprès des pouvoirs publics, pour construire les principes d’une gouvernance durable, créatrice de valeur durable et veillant au bien commun.
