La commission juridique - Institut Français des Administrateurs

Qui sommes-nous ?

La commission juridique de l’IFA, composée de près d’une quarantaine d’experts – dont des professeurs de droit, magistrats, secrétaires généraux, directeurs juridiques et avocats – se consacre à l’analyse des sujets d’actualité affectant le mandat des administrateurs. Son objectif est de fournir les outils aux administrateurs nécessaires pour une exécution efficace de leurs mandats.

Vous souhaitez nous rejoindre? Seuls les adhérents IFA peuvent rejoindre le club. Rejoindre

Nos missions

La commission juridique de l’IFA initie fréquemment des groupes de travail sur des thèmes variés, tels que les interactions entre le conseil d’administration et les parties prenantes, l’activisme, les spécificités du rôle de l’administrateur dans les entreprises engagées, et les conflits d’intérêts au conseil. Ces groupes reflètent les évolutions constantes et la complexité croissante du rôle de l’administrateur.

En parallèle, la commission met régulièrement à jour des documents clés, comme le Vade-mecum de l’administrateur, pour s’adapter à ces changements.

La commission juridique en pratique

Administrateur référent CA :

Denis Terrien

Avec le soutien de WILLKIE FARR

Thématiques traitées et en cours :

L’actualisation du guide sur la responsabilité juridique des administrateurs
Le guide sur les parties prenantes
L’activisme actionnarial
Conflits d’intérêts
Les censeurs
Les fondations actionnaires (en lien avec le Club ETI)
L’évaluation du fonctionnement du Conseil et de ses comités
Place et rôles des comités consultatifs dans la gouvernance
La gouvernance des Entreprises Publique Locales
L’évolution du droit de la gouvernance et du droit de la compliance : quel impact sur les comités des conseils d’administration ?
Mise à jour de la publication La gouvernance des SAS, facteur de compétitivité pour les ETI parue en 2016 (en lien avec le Club EIC)