Identification et gestion des conflits d’intérêts au sein d’un conseil d’administration

Les conflits d’intérêts sont appréhendés par de multiples matières juridiques, tel que le droit des sociétés. Le plus souvent, la notion n’est pas définie et il est impossible d’identifier des lignes directrices communes aux différentes approches.

Un administrateur au sein d’un conseil peut se trouver en situation de conflit d’intérêts qui soit :

• potentielle : lorsqu’un changement de situation, soit de l’administrateur, soit de la société, pourrait, à l’avenir, créer une situation de conflit ;
• perçue ou apparente : lorsque la situation apparait, aux yeux de tiers bien informés, de nature à influencer sur l’exercice des fonctions de l’administrateur ;
• concrète ou réelle : lorsque l’exercice des droits et pouvoirs de l’administrateur a été ou va être, à l’évidence, influencé par l’existence d’intérêts privés, en violation de l’intérêt de la société.

Établir une éventuelle situation de conflit d’intérêts suppose de déterminer avec quels intérêts l’administrateur en cause serait en conflit.

L’IFA s’est saisi à plusieurs reprises de cette question. L’importance du sujet et quelques évolutions jurisprudentielles récentes justifient de le reprendre.

Dans ce guide pratique, il est tout d’abord envisagé de manière générale la situation des administrateurs face aux conflits d’intérêts, avant de déterminer ensuite comment régir les nombreuses situations particulières, que ce soient les administrateurs représentant des intérêts spécifiques (salariés, État, personnes morales, etc.) ou bien ceux nommés en raison de caractéristiques particulières qui peuvent les amener à défendre ces autres intérêts (actionnaires familiaux, salariés ou dirigeants d’un actionnaire majoritaire ou significatif, salariés d’une entité qui siègent dans le conseil d’une autre du même groupe, salariés ou dirigeants d’une banque susceptibles de travailler avec la société, etc.). De bonnes pratiques sont présentées pour chaque situation décrite.