Commission juridique

Qui sommes-nous ?

La commission juridique, composée de près d’une quarantaine d’experts – dont des professeurs de droit, magistrats, secrétaires généraux, directeurs juridiques et avocats – se consacre à l’analyse des sujets d’actualité affectant le mandat des administrateurs. Son objectif est de fournir les outils aux administrateurs nécessaires pour une exécution efficace de leurs mandats.

Les missions

La commission juridique initie fréquemment des groupes de travail sur des thèmes variés, tels que les interactions entre le conseil d’administration et les parties prenantes, l’activisme, les spécificités du rôle de l’administrateur dans les entreprises engagées, et les conflits d’intérêts au conseil. Ces groupes reflètent les évolutions constantes et la complexité croissante du rôle de l’administrateur.

En parallèle, la commission met régulièrement à jour des documents clés, comme le Vade-mecum de l’administrateur, pour s’adapter à ces changements.

Thématiques traitées et en cours

l’évolution du droit de la gouvernance et du droit de la compliance : quel impact sur les comités des conseils d’administration ?,
la gouvernance des Entreprises Publique Locales,
l’actualisation de la publication La gouvernance des SAS, facteur de compétitivité pour les ETI (avec le Club EIC),
l’actualisation du guide sur la responsabilité juridique des administrateurs,
le guide sur les parties prenantes,
l’activisme actionnarial ,
conflits d’intérêts,
les censeurs,
les fondations actionnaires (avec le Club ETI),
l’évaluation du fonctionnement du Conseil et de ses comités,
place et rôles des comités consultatifs dans la gouvernance.