Grand thème : Gouvernance

23 mar 2015
Quel est le quorum minimal pour la validité d’une assemblée générale extraordinaire sur première convocation ?

Quel est le quorum minimal pour la validité d’une assemblée générale extraordinaire sur première convocation ?

# Actionnaires, Gouvernance
membres payant gratuit
23 mar 2015
Quel est le rôle des différents comités du Conseil ?

Quel est le rôle des différents comités du Conseil ?

# Gouvernance
membres payant gratuit
23 mar 2015
Les membres du comité d’audit encourent-ils une responsabilité en cas d’insuffisance d’information au Conseil ?

Les membres du comité d’audit encourent-ils une responsabilité en cas d’insuffisance d’information au Conseil ?

# Administrateur, Contrôle, Gouvernance
membres payant gratuit
23 mar 2015
L’administrateur d’une société holding d’un groupe encourt-il des risques particuliers en cas de défaillance d’une filiale ?

L’administrateur d’une société holding d’un groupe encourt-il des risques particuliers en cas de défaillance d’une filiale ?

# Administrateur, Gouvernance
membres payant gratuit
23 mar 2015
La convocation d’une assemblée générale extraordinaire est-elle nécessaire pour toute modification des statuts de la société ?

La convocation d’une assemblée générale extraordinaire est-elle nécessaire pour toute modification des statuts de la société ?

# Actionnaires, Gouvernance
membres payant gratuit
23 mar 2015
Comment identifier les conflits d’intérêts entre l’administrateur et sa société ?

Comment identifier les conflits d’intérêts entre l’administrateur et sa société ?

# Administrateur, conflits d'intérêts, Gouvernance
membres payant gratuit
23 mar 2015
Comment s’articulent les missions du comité d’audit avec celles du Conseil ?

Comment s’articulent les missions du comité d’audit avec celles du Conseil ?

# Administrateur, Contrôle, Gouvernance
membres payant gratuit
23 mar 2015
L’élaboration d’un règlement intérieur du conseil d'administration est-elle légalement obligatoire ?

L’élaboration d’un règlement intérieur du conseil d'administration est-elle légalement obligatoire ?

# Gouvernance
membres payant gratuit
23 mar 2015
Le règlement intérieur est-il obligatoire ?

Le règlement intérieur est-il obligatoire ?

# Gouvernance
membres payant gratuit
23 mar 2015
Le conseil doit-il mettre en place une évaluation de son fonctionnement et de celui de ses membres ?

Le conseil doit-il mettre en place une évaluation de son fonctionnement et de celui de ses membres ?

# Gouvernance
membres payant gratuit
23 mar 2015
Le président du comité d’audit encourt-il une responsabilité spécifique ?

Le président du comité d’audit encourt-il une responsabilité spécifique ?

# Administrateur, Contrôle, Gouvernance
membres payant gratuit
23 mar 2015
Qui rédige le procès-verbal ?

Qui rédige le procès-verbal ?

# Administrateur, Contrôle, Gouvernance
membres payant gratuit