Programme

Le club des secrétaires de conseil est ravi d'ouvrir sa 65ème rencontre à tous les adhérents pour la présentation des conclusions du rapport du Haut comité Juridique de la Place Financière de Paris (HCJP) sur

"l'Adaptation de la gouvernance des sociétés en valorisant l'expérience de la crise sanitaire."

Ce rapport est issu des travaux d’un groupe pluridisciplinaire de spécialistes et de représentants d’Autorités, présidé par Alain COURET et Anne OUTIN-ADAM, et dont Clément BARILLON a été le rapporteur.

La pandémie de Covid 19 a révélé l’inadaptation du droit des sociétés français à des situations exceptionnelles. Conscience a été prise de la difficulté de tenir des conseils et surtout des assemblées générales dans un contexte de crise. Le législateur a répondu aux nécessités pratiques en facilitant l’exercice d’une collégialité distanciée, notamment en autorisant la tenue d’assemblées générales dites « à huis clos ». Si ces dispositions de temps de crise ont été efficaces, elles ont été adoptées en urgence et ont parfois opéré au mépris d’une bonne gouvernance. Pour autant, tout n’est pas à rejeter dans ces dispositions.

 

L’idée du groupe de travail a donc été de rechercher des modalités d’adaptation de la gouvernance des sociétés en valorisant l’expérience de la crise sanitaire. Pérenniser certaines règles relatives aux conseils, améliorer la communication avec les actionnaires et digitaliser le fonctionnement des assemblées : autant de préoccupations ayant guidé la rédaction de ce rapport.

En présence également de Jean-Jacques DAIGRE

Date : lundi 04 juillet 2022
Horaires : 18h00 - 19h30

Le lien de connexion vous sera envoyé quelques jours avant l’événement.

Anne Outin-Adam Expert, ex-directrice des politiques économiques et juridiques - CCI-Paris Île de France
Alain Couret Professeur émérite de l’Université Paris I, Avocat associé de KPMG Avocats
Clément Barillon Docteur en droit, HDR
Jean-Jacques Daigre Professeur émérite de droit des affaires de l’Ecole de droit de la Sorbonne , Avocat - Membre du Conseil scientifique de KPMG Avocats- Directeur éditorial de la revue Banque & Droit