Avec la participation de :
Webinar animé par Frédéric Barat, avocat associé Mazars
Frédéric Barat dirige la pratique prix de transfert du cabinet Mazars Société d’Avocats. Frédéric a une expérience de plus de 30 ans en prix de transfert, cela en entreprise et en cabinet. Il a en outre pratiqué les prix de transfert en France ainsi qu’à l’étranger, notamment en Asie et en Amérique du Nord. Ce parcours atypique permet à Frédéric d’assister les sociétés françaises et étrangères de façon très opérationnelle et globale dans le cadre de diagnostics prix de transfert, de la définition de nouveaux modèles globaux de prix de transfert, de la rédaction de documentations prix de transfert, de la préparation d’études de comparables, de la gestion des contrôles fiscaux en matière de prix de transfert, de l’élimination de la double imposition et de la négociation d’accords préalables en matière de prix de transfert. Frédéric est enfin, le rédacteur en chef du fiscal countdown , qui est un résumé mensuel de l’actualité fiscale internationale et qui donne un aperçu régulier de l'introduction de l'initiative BEPS de l'OCDE.
Programme
Le traitement des transactions financières au regard des prix de transfert.
Notre Webinar donnera une vision pratique des enjeux de prix de transfert en ce qui concerne une variété de financements intragroupe i.e.
- l’émission d’un emprunt obligataire,
- d’un prêt à long-terme,
- la fourniture d’une garantie par une entité liée, et
- la justification des intérêts versés dans le cadre d’une convention de trésorerie
Ces thématiques seront présentées sous la forme de cas pratiques
Horaires : 11h30 - 13h00
