La responsabilité civile et pénale de l'administrateur

Durée :

Programme sur 0,5 jour

Tarifs :

Tarif public : 960€
Tarif adhérent : 750€
Frais de restauration inclus

Votre contact

Alexandra Courel 

Programmes courts

01 80 05 62 28
alexandra.courel@ifa-asso.com

La fréquence des mises en cause personnelles augmente et doit être prise en compte par les nouveaux administrateurs à l’occasion de leur prise de fonction, et tout au long de l’exercice de leur mandat.

Objectifs

  • Identifier les principes régissant la responsabilité civile et pénale des administrateurs
  • Analyser les risques découlant de l’acceptation d’un nouveau mandat
  • Définir les précautions et les mesures à mettre en oeuvre pour éviter la mise en cause de la responsabilité ou en limiter les effets

Programme

Responsabilités des mandataires sociaux
  • Responsabilité à l’égard des associés et à l’égard des tiers ;
  • répartition des responsabilités entre les administrateurs et les autres organes de la société.
La responsabilité pénale des administrateurs
  • Abus de biens sociaux, autres chefs de responsabilité pénale ;
  • conditions de mise en œuvre.
La responsabilité civile des administrateurs dans la société « en difficultés »
  • Action en comblement de passif, sanctions civiles et pénales.
La responsabilité civile des administrateurs dans le cours normal des affaires
  • Principes et modalités de mise en jeu, la faute détachable, responsabilité individuelle et collective.
Responsabilités spécifiques
  • Droits et devoirs relatifs à l’information, conflits d’intérêts.
Comment se protéger contre les risques liés à la responsabilité ?
  • Programmes d’assurance, règles de comportement.

Les prochaines sessions

  • Paris, le 4 avril 2023 ( 1/2 journée)
  • Paris, le 12 octobre 2023 ( 1/2 journée)
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Nos formations sont éligibles au titre du plan de formation de l’entreprise et peuvent bénéficier d’une participation financière des OPCA de branches.