La responsabilité civile et pénale de l'administrateur

• Identifier les principes régissant la responsabilité civile et pénale des administrateurs
• Analyser les risques découlant de l’acceptation d’un nouveau mandat
• Définir les précautions et les mesures à mettre en œuvre pour éviter la mise en cause de la responsabilité ou en limiter les effets

Le participant sera capable de :

• Préserver les décisions du Conseil en tenant compte du risque de responsabilité qui s’attache à la fonction d’administrateur
• Structurer les processus de l’entreprise afin de minimiser le risque de responsabilité

Responsabilités des mandataires sociaux

• Responsabilité à l’égard des associés et à l’égard des tiers ;
• répartition des responsabilités entre les administrateurs et les autres organes de la société.

La responsabilité pénale des administrateurs

• Abus de biens sociaux, autres chefs de responsabilité pénale ;
• conditions de mise en œuvre.

La responsabilité civile des administrateurs dans la société « en difficultés »

• Action en comblement de passif, sanctions civiles et pénales.

La responsabilité civile des administrateurs dans le cours normal des affaires

• Principes et modalités de mise en jeu, la faute détachable, responsabilité individuelle et collective.

Responsabilités spécifiques

• Droits et devoirs relatifs à l’information, conflits d’intérêts.

Comment se protéger contre les risques liés à la responsabilité ?

• Programmes d’assurance, règles de comportement.