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La responsabilité civile et pénale de l’administrateur
La fréquence des mises en cause personnelles augmente et doit être prise en compte par les nouveaux administrateurs à l’occasion de leur prise de fonction, et tout au long de l’exercice de leur mandat.
Objectifs pédagogiques
- Identifier les principes régissant la responsabilité civile et pénale des administrateurs
- Analyser les risques découlant de l’acceptation d’un nouveau mandat
- Définir les précautions et les mesures à mettre en œuvre pour éviter la mise en cause de la responsabilité ou en limiter les effets
Objectifs opérationnels / Compétences visées
Le participant sera capable de :
- Préserver les décisions du Conseil en tenant compte du risque de responsabilité qui s’attache à la fonction d’administrateur
- Structurer les processus de l’entreprise afin de minimiser le risque de responsabilité
Mise à jour le 23/03/2026
Programme
Responsabilités des mandataires sociaux
- Responsabilité à l’égard des associés et à l’égard des tiers ;
- répartition des responsabilités entre les administrateurs et les autres organes de la société.
La responsabilité pénale des administrateurs
- Abus de biens sociaux, autres chefs de responsabilité pénale ;
- conditions de mise en œuvre.
La responsabilité civile des administrateurs dans la société « en difficultés »
- Action en comblement de passif, sanctions civiles et pénales.
La responsabilité civile des administrateurs dans le cours normal des affaires
- Principes et modalités de mise en jeu, la faute détachable, responsabilité individuelle et collective.
Responsabilités spécifiques
- Droits et devoirs relatifs à l’information, conflits d’intérêts.
Comment se protéger contre les risques liés à la responsabilité ?
- Programmes d’assurance, règles de comportement.
Programmes courts
Durée : Programme sur 0,5 jour en présentiel /3h (sur 1 journée / 7h à partir de 2027)
Horaires : 09h30 à 12h30 (09h30 à 18h00 à partir de 2027)
Tarif public : 960€ net (1150€ à partir de 2027)
Tarif adhérent : 750€ net (900€ à partir de 2027)
Les prochaines sessions
- Le 12 novembre 2026 (1/2 journée)
- Paris, le 5 février 2027
- Paris, le 17 juin 2027
- Paris, le 22 novembre 2027
Nos formations sont éligibles au titre du plan de formation de l’entreprise et peuvent bénéficier d’une participation financière des OPCA de branches.