La fréquence des mises en cause personnelles augmente et doit être prise en compte par les nouveaux administrateurs à l’occasion de leur prise de fonction, et tout au long de l’exercice de leur mandat.
Objectifs
- Identifier les principes régissant la responsabilité civile et pénale des administrateurs
- Analyser les risques découlant de l’acceptation d’un nouveau mandat
- Définir les précautions et les mesures à mettre en oeuvre pour éviter la mise en cause de la responsabilité ou en limiter les effets
Programme
Responsabilités des mandataires sociaux
- Responsabilité à l’égard des associés et à l’égard des tiers ;
- répartition des responsabilités entre les administrateurs et les autres organes de la société.
La responsabilité pénale des administrateurs
- Abus de biens sociaux, autres chefs de responsabilité pénale ;
- conditions de mise en œuvre.
La responsabilité civile des administrateurs dans la société « en difficultés »
- Action en comblement de passif, sanctions civiles et pénales.
La responsabilité civile des administrateurs dans le cours normal des affaires
- Principes et modalités de mise en jeu, la faute détachable, responsabilité individuelle et collective.
Responsabilités spécifiques
- Droits et devoirs relatifs à l’information, conflits d’intérêts.
Comment se protéger contre les risques liés à la responsabilité ?
- Programmes d’assurance, règles de comportement.
Les prochaines sessions
- Paris, le 11 juin 2024 (1/2 journée) en distanciel
- Paris, le 13 novembre 2024 (1/2 journée) en distanciel
Nos formations sont éligibles au titre du plan de formation de l’entreprise et peuvent bénéficier d’une participation financière des OPCA de branches.
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