L'attribution du droit de vote dans les sociétés (Caroline COUPET, 7/12/2012)
Caroline COUPET finaliste du Prix de la recherche en gouvernance pour sa thèse en Droit : « L’attribution du droit de vote dans les sociétés », soutenue le 7 décembre 2012, à l’Université Panthéon Assas, sous la direction du Professeur Hervé SYNVET.
Cette thèse analyse les principes guidant l’attribution du droit de vote au sein des sociétés, à l’aune des problématiques nouvelles que l’évolution de l’ingénierie juridique et financière a fait émerger. Le droit de vote est, en effet, traditionnellement attribué aux associés, supposés trouver un intérêt financier à la bonne marche de la société. Mais des techniques leur permettent désormais de s’exonérer de tout risque de perte et de toute chance de gain. Ces pratiques, couramment désignées par l’expression « empty voting », s’accordent mal avec l’esprit de la loi et posent problème tant en termes de gouvernance que de sécurité juridique. Cette analyse conduit l’auteur à formuler un nouveau principe fondateur de l’attribution du droit de vote et, plus avant, à revisiter la notion d’associé.
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