Le comité d'audit, bonnes pratiques et modus operandi

Au cours des quinze dernières années, le comité d’audit a vu son rôle s’accroître de manière très significative dans la préparation des travaux du conseil.

Par l’exercice de ses missions spécifiques, encadrées par la loi, le comité d’audit contribue à la pertinence de l’information financière et à la fiabilité des processus de gestion des risques et de contrôle interne lorsqu’ils ont trait à l’information financière. Mais la pratique constatée dans de nombreuses sociétés (et groupes) le conduit, à la demande du conseil, à endosser un rôle plus large sur les risques et un rôle d’alerte sur des évolutions majeures. Par son indépendance de vue, il accompagne la direction générale au moyen d’un questionnement pertinent et constructif, au-delà des cadres routiniers et habituels, afin de rendre l’entreprise plus compétitive et performante.

Face à ces enjeux et à la professionnalisation croissante de la gouvernance, les membres de comités d’audit ont besoin de connaître les bonnes pratiques à mettre en œuvre dans leurs différentes missions, qu’il s’agisse des missions légales ou de celles qui sont susceptibles de leur être confiées en complément par le conseil.

Proposer un corpus pragmatique de pratiques

L’IFA a souhaité clarifier les missions du comité d’audit et identifier les bonnes pratiques dans le cadre des textes de loi et des rapports de place en France, tout en rappelant son attachement au principe de collégialité des décisions du conseil d’administration. C’est pour répondre à cet objectif que l’IFA publie cette nouvelle édition du guide, dont la précédente version datait de 2015.

Cette actualisation, qui est le fruit de la réflexion menée par le groupe de travail de l’IFA co-présidé par Sophie Stabile et Helman le Pas de Sécheval, a pour but de proposer un corpus pragmatique de pratiques, à partir duquel les comités d’audit pourront choisir de renforcer de façon sélective leur surveillance active en fonction des sujets prioritaires pour la société / le groupe et du degré de maturité de l’organisation.

Dans sa première partie, le guide aborde tour à tour les rôles et responsabilités du comité d’audit, sa composition, ses modalités de fonctionnement, ses missions légales et les missions couramment confiées par le conseil.

Dans sa seconde partie, le guide propose un modus operandi qui explicite comment les bonnes pratiques identifiées peuvent être mises en œuvre et propose des points d’attention spécifiques pour chacune des missions. Il décrit trois étapes de mise en œuvre : examiner le périmètre d’intervention confié au comité par le conseil, réaliser un diagnostic de l’existant dans la société / le groupe afin de comprendre l’organisation, les processus et les ressources, en lien avec la mission considérée, sélectionner les points d’attention spécifiques à examiner.