Evolution de la responsabilité des administrateurs

La période actuelle est marquée par une large prise de conscience, à de nombreux niveaux (institutions, grand public, ONG, etc.), de l’importance des enjeux liés à la transition énergétique, au réchauffement climatique et aux droits humains. Le contexte législatif et réglementaire devient de plus en plus contraignant pour les sociétés, qui constituent un maillon essentiel de ces transitions, au même titre que les politiques publiques et le comportement des citoyens, mais aussi en raison de la diminution des moyens de l’État, qui se décharge sur les entreprises. Des actionnaires ou tiers activistes, soit par conviction, soit par stratégie d’investissement, exercent également de fortes contraintes sur les entreprises. Ces dernières sont enfin soumises à la pression de l’opinion publique. Avec la place grandissante ainsi accordée aux parties prenantes au sein de la gouvernance, l’entreprise se retrouve dans un environnement totalement inédit, par le nombre d’obligations et de risques de non-conformité qui pèsent sur elle.

Dans ce contexte nouveau, outre la détermination des orientations de l’activité de la société, le conseil d’administration devient le lieu de l’arbitrage entre des intérêts nombreux et variés.

Il est nécessaire de tenter d’anticiper quel sera l’effet de ces obligations nouvelles qui pèsent sur l’entreprise et sur le conseil d’administration lui-même. La responsabilité de ce dernier doit être replacée dans ce qui reste fondamental à sa mission, à savoir accomplir son objet social et faire prospérer l’entreprise.