Le conseil d'administration et l'information extra-financière

Rapport de l'IFA - 22 avril 2021

Entreprendre un rapport intitulé « Le conseil d’administration et l’information extra-financière » relève d’une forme d’audace.
Si l’information extra-financière a connu une formidable montée en puissance, elle demeure encore en pleine évolution, avec des contours revisités, et ce, dans un contexte où les attentes en interne à l’entreprise comme de la part des parties prenantes externes vont grandissantes.
L’information extra-financière s’invite désormais dans tous les aspects de la vie de l’entreprise, et touche à autant d’enjeux qui sont au cœur des missions du Conseil.
Ce document synthétise les tendances qui vont structurer l’information extra-financière dans les prochaines années, et sur cette base, formule des recommandations sur les diligences clés à effectuer par le Conseil. Enfin et surtout, ce rapport affiche l’ambition et les convictions de l’IFA quant au rôle déterminant de l’administrateur en matière d’information extra-financière.
Ce document a été réalisé dans le cadre du club ESG de l’IFA par le groupe de travail sur l’information extra-financière.
Nous tenons ici à remercier chaleureusement les membres de ce groupe de travail.

Francoise MALRIEU Co-présidente du Club ESG de l’IFA

Nicolas NAUDIN Membre du Club ESG, Coordonnateur du groupe de travail sur l’information extra-financière

Sommaire

01 | LETTRE OUVERTE AUX ADMINISTRATRICES ET ADMINISTRATEURS
02 | LES OBLIGATIONS FRANÇAISES ET EUROPÉENNES EN MATIÈRE DE REPORTING EXTRA-FINANCIER
Le cadre réglementaire en France et en Europe en 2020
Des cadres volontaires de reporting multiples
Les modalités de vérification de l’information extra-financière en France
Les évolutions réglementaires qui vont impacter le reporting extra-financier
03 | LE REPORTING, LE PILOTAGE ET LA COMMUNICATION DES ENJEUX DE RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE AU CŒUR DES MISSIONS DE L’ADMINISTRATEUR
Rappel des obligations et dispositions du code de gouvernement d’entreprise sur le rôle du conseil d’administration en matière
d’information fournie aux actionnaires
Rappel des enjeux de responsabilité des sociétés et des administrateurs en matière d’information extra-financière
Quelles diligences l’administrateur doit-il mettre en œuvre pour assurer ses missions ?
- Questions clés relatives à la compréhension du contexte, des enjeux stratégiques et du modèle d’affaires
- Questions clés relatives au dispositif de gestion des risques extra-financiers
- Questions clés relatives aux politiques et diligences mises en œuvre
- Questions clés relatives aux résultats et aux indicateurs
- Questions clés relatives à la communication en matière d’information extra-financière
- Questions clés relatives aux informations extra-financières retenues dans la rémunération des dirigeants
Glossaire