La directive CSRD : un tournant pour le reporting de durabilité

Dans un monde de plus en plus conscient des enjeux environnementaux et sociétaux, la gouvernance d'entreprise évolue. La directive Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) marque un tournant décisif dans la manière dont les entreprises communiquent sur leurs pratiques en matière de durabilité. Comprendre son fonctionnement est une nécessité pour tous les administrateurs de sociétés et les acteurs de la gouvernance.

L'entrée en vigueur de la directive CSRD et ses implications

La directive CSRD, adoptée par le Parlement européen le 14 décembre 2022 et en vigueur depuis le 5 janvier 2023, est une étape cruciale dans la transition de l'Union européenne vers une économie plus durable. En application de cette directive, les entreprises comptant plus de 500 employés seront tenues de publier des informations détaillées sur les questions de durabilité à partir de 2024. L'objectif est d'améliorer la responsabilité des entreprises et d'harmoniser les normes de durabilité.

La directive CSRD s'inscrit dans le cadre plus large du pacte vert européen. Ce pacte, avec son ambition de neutralité carbonne d'ici 2050, a fait évoluer les dispositions relatives à la publication d'informations non financières. La CSRD remplace ainsi la précédente directive NFRD qui avait introduit l'obligation, pour les entreprises, de publier des informations extra-financières et de transparence sur les sujets de durabilité.

La directive CSRD met l'accent sur l'obligation pour les entreprises de divulguer des données concernant leurs pratiques durables. Cette obligation inclut des détails sur la part de leur chiffre d'affaires provenant d'activités durables, ainsi que la part des dépenses d'investissement et d'exploitation liées à des activités durables.

Les entreprises ne pourront plus aussi facilement contourner les règles environnementales et sociales en fabricant leurs produits dans des pays aux normes moins strictes. Cette directive représente donc un pas majeur vers une économie plus transparente et responsable.

CSRD : obligations renforcées et champ d'application élargi

La CSRD renforce de manière significative les indicateurs de durabilité auxquels les entreprises doivent se conformer. Elle élargit également le champ des sociétés concernées par le reporting de la NFRD. Selon Pascal Durand, député européen et rapporteur de la directive CSRD, le passage à la CSRD élargit le nombre d'entreprises concernées au sein de l'UE, passant de 11 000 à environ 50 000.

Champ et calendrier d'application de la directive CSRD

L'application de la CSRD sera progressive et s'étalera sur plusieurs exercices fiscaux.

À partir de 2025, pour les exercices débutant le 1^er janvier 2024 :

les grandes entreprises cotées, y compris celles de pays tiers, réalisant plus de 20 millions d'euros de total bilan et/ou plus de 40 millions d'euros de chiffre d'affaires, et employant plus de 500 salariés, seront concernées.

À partir de 2026, pour les exercices débutant le 1^er janvier 2025 :

les grandes entreprises non cotées et cotées, y compris celles de pays tiers, dépassant au moins deux des trois critères suivants : 20 millions d'euros de total bilan, 40 millions d'euros de chiffre d'affaires et 250 salariés au cours de l'exercice clos, devront également se conformer à la directive.

À partir de 2027, pour les exercices débutant le 1^er janvier 2026 :

les PME cotées ne dépassant pas deux des trois critères mentionnés précédemment seront également tenues d'inclure des informations sur leur engagement en matière de durabilité dans leur reporting.

À partir de 2029, pour les exercices débutant le 1^er janvier 2028 :

les entreprises de pays tiers réalisant un chiffre d'affaires net de plus de 150 millions d'euros dans l'UE et répondant à certains critères devront se conformer à la directive.

Responsabilités de la gouvernance d'entreprise

Les membres des organes d'administration, de direction et de surveillance d'une entreprise ont la responsabilité de veiller à ce que les exigences de la directive CSRD soient respectées. Cela comprend la préparation et la publication des documents conformément à la directive.

Cette nouvelle étape dans la gouvernance d'entreprise souligne l'importance croissante des questions de durabilité dans notre économie. La directive CSRD est plus qu'une simple obligation légale : c'est une chance pour les entreprises de prouver leur engagement envers une gouvernance responsable et transparente en matière de durabilité.