Les membres du comité d’audit encourent-ils une responsabilité en cas d’insuffisance d’information au Conseil ?

Oui, les membres du comité d’audit encourent une responsabilité en cas d’insuffisance d’information au Conseil, car si un membre du comité recèle des informations qu’il aurait dues communiquer au Conseil, il commet une faute. Toutefois, la responsabilité de l’auteur du manquement à l’obligation d’information n’est engagée qu’au stade de la contribution à la dette, c’est à dire au stade des actions récursoires. En effet, cette responsabilité du membre du comité d’audit défaillant ne dégage pas pour autant la responsabilité du conseil, qui reste pleinement responsable même en cas de dysfonctionnement du comité.

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