Les membres du comité d’audit encourent-ils une responsabilité en cas d’insuffisance d’information au Conseil ?

Oui, les membres du comité d’audit encourent une responsabilité en cas d’insuffisance d’information au Conseil, car si un membre du comité recèle des informations qu’il aurait dues communiquer au Conseil, il commet une faute. Toutefois, la responsabilité de l’auteur du manquement à l’obligation d’information n’est engagée qu’au stade de la contribution à la dette, c’est à dire au stade des actions récursoires. En effet, cette responsabilité du membre du comité d’audit défaillant ne dégage pas pour autant la responsabilité du conseil, qui reste pleinement responsable même en cas de dysfonctionnement du comité.

A consulter également

Webinar IFA -McKinsey | Quelles relations entre les dirigeants et leur conseil

Webinars en replay

Les membres du comité d’audit encourent-ils une responsabilité en cas d’insuffisance d’information au Conseil ?

Webinar IFA -McKinsey | Quelles relations entre les dirigeants et leur conseil

La responsabilité juridique des administrateurs

Les mercredis IFA HEC Alumni | L'engagement

Guide IFA Parties prenantes 2021

Gouvernance et Croissance Externe des ETI

De la start-up à la licorne : pour une gouvernance de croissance

Fiche IFA de l'administrateur - Rapport AMF 2020 sur le gouvernement d'entreprise et la rémunération

Fiche IFA de l'administrateur - Synthèse du rapport HCGE 2020

Le comité des parties prenantes - les travaux de la commission juridique de l'IFA

Evolution du cadre juridique des AG dans la perspective 2021

La résilience des hommes et des organisations

L'indispensable pour votre arrêté des comptes 2020

Océans : quelle place dans la stratégie d'entreprise? Avec quel référentiel ?

Présentation des rapports de l'AMF et du HCGE 2020

Raison d'être et société à mission : le rôle des administrateurs